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Depuis que l’École de Droit et des sciences économiques des Gonaïves (EDSEG) est bloquée dans son fonctionnement, d’anciens dirigeants locaux s’opposent aux actions du Conseil exécutif de l’université d’État d’Haïti (UEH) au sein de l’EDSEG. Alors que ledit Conseil ne jure que par une restructuration de l’École. À travers “Juridixion“, la nouvelle chronique juridique de IMEDIA, la rédaction vous propose de découvrir quel est la position du Droit sur le sujet.

La mission et la compétence administrative du Rectorat

Il est intéressant, in limine, de noter que l’EDSEG a adopté des règlements intérieurs en assemblée générale et que, dans ceux-ci, l’approbation du Rectorat est requise pour valider le document. N’est-ce pas reconnaître l’autorité administrative de l’instance ? Et, les articles 7 et 8 du document font du doyen « représentant du Recteur ». Comment peut-on représenter quelqu’un contre son gré ?

Mieux encore :

La loi du 23 janvier 1969, en l’article 48, donne un pouvoir de contrôle au Recteur sur les Écoles de Droit de province. Au décret du 26 octobre 1972, ces droits sont conservés au Recteur par le législateur. Il y a plus : la coutume. En effet, si la pratique à l’UEH est de permettre aux facultés de choisir leurs représentants, c’est seulement quand tout va bien. Sauf l’exception.

L’exception qui justifie l’intervention

Le scandale est venu de l’opinion publique directement. Mais aussi d’études suivies de rapports qui dénoncent les pratiques contre nature à cette École, qui ne garantit plus la qualité de la formation. Pas de concours, pas de mérite. Il suffit de pouvoir payer. Comme si l’académique devait céder devant l’économique. Le commerce.

Pour redresser la situation, garantir la qualité de la formation, recouvrer le prestige d’antan de l’École, après résolution, le Rectorat de l’UEH a formé une Commission de restructuration. Et le bras de fer a commencé. Les anciens représentants de l’EDSEG ont pris goût. Ils refusent de partir ni même de collaborer. Entre-temps, des étudiants sont bloqués. C’est la contestation. Le blocus. Contra legem.

Qui donnera force au Droit ?

Si la situation a exigé une intervention du Rectorat, si les pratiques à l’EDSEG sont scandaleuses, si les étudiants perdent beaucoup de temps malgré la compétence et l’autorité du Rectorat, c’est que le Droit est devenu sans force ici. Un vain mot. Alors que ce papier va à la rédaction, nous apprenons que les anciens dirigeants de l’EDSEG, passant de la parole aux actes, ont bloqué la tenue d’examens programmés par les nouveaux dirigeants à Port-au-Prince même. Allant jusqu’à vandaliser un bâtiment public. Sous le regard impuissant de nos chefs. Comme annoncé, ils ne reconnaissent pas l’autorité du Rectorat. Ce mépris du Droit lui-même, des anciens dirigeants de l’EDSEG qui veulent tout casser, n’est-il pas le signe d’une méconnaissance du Droit ? C’est la force qui piétine le Droit aux Gonaïves. Et ça veut s’entendre à Port-au-Prince.

Jean Junior F. Tibère

© Juridixion, octobre 2021, tous droits réservés

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