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Une lecture vigilante de la communication de Patrick Pierre-Louis sur l’effondrement de l’ordre constitutionnel

1/Le perfectionnisme est un immobilisme. Il tue. Il est de nature réactionnaire. Un peu comme le formatage et les réflexes du juriste légaliste. De surcroit. Le projet du peuple haïtien de changer de système, indépendamment des camps politiques, est constant. C’est le refrain qui unit, paradoxalement, pouvoir et opposition. Or, changer de système justement, pour le juriste au moins, c’est le réifier au travers d’un document fondateur. La Constitution. Le débat est clos.

2/La discussion s’ouvre sur d’autres questions, sans doute légitimes, qui veulent, en dépit du fait, ramener le destin du peuple en arrière. Il s’agit pour certains de l’opportunité de l’avènement de cette nouvelle constitution. Étant entendu qu’il est nécessaire qu’elle advienne. D’autres encore se sentent préoccupés par l’environnement de l’exécutif, travaillés par la méfiance haïtienne permanente. Il y a encore ceux qui, grâce à leur naissance et à leur statut, veulent toujours déterminer les grandes questions. Fixer leur moment, mais surtout leur mouvement (Patočka). Patrick Pierre-Louis, fils de juge à la Cour de cassation, professeur à l’université Quisqueya (UniQ) transformée en Cour constitutionnelle ad hoc, décide péremptoirement. C’est une remise en cause de sa décision que mon article propose. Interjection d’appel.

Le discours de « la règle » sans l’évocation de « l’exception »

3/Mon ancien professeur de Droit constitutionnel, mettant en scène les conditions dans lesquelles une nouvelle constitution a pu voir le jour de manière légitime dans les sociétés modernes, souligne « d’importants bouleversement sociaux » (sic) comme des constantes historiques. Et ce sera pour conclure que nous n’y sommes pas. C’est ici que l’ancien étudiant a besoin que le prof lui explique quelle intelligence avoir de la notion de bouleversements sociaux. Car il me semble bien que nous n’avons connu que ça. Sauf à prendre « peyi lòk » pour un événement normal. Et encore, à ce stade, notre professeur avait la « rigueur » d’écrire : « D’une manière générale ». Dit en d’autres mots, Patrick Pierre-Louis s’est contenté de rappeler comment cela se passe habituellement, sans nous dévoiler les cas exceptionnels. Dans les questions graves, il faudrait même songer en priorité à l’exception (Brecht, Die Ausnahme und die regel). Pour bien enseigner, il ne faut point se limiter à inculquer la règle, mais y adjoindre l’exception.

4/Pour sacraliser un peu la Constitution de 1987, qui « ne tient plus la route » selon l’expression consacrée par le professeur Bernard Gousse de l’UniQ,

le juriste Patrick Pierre-Louis écrit : « la caractérisation même de « République sociale » inscrite à l’article premier de la Constitution témoigne de la manifestation d’une volonté générale agissante sanctionnant la fin d’un régime constitutionnel illégitime. » Pouvoir des mots ? Comme si, pour le professeur, la seule inscription de l’expression à la constitution, choyée en la circonstance, suffisait à la rendre idéale.

5/Ce parti pris est dangereux. Car l’analyse partielle est partiale. Tout sectarisme dans son principe est une injustice.

Rappel historique escamoté : « Effondrement de l’ordre constitutionnel existant ? »

6/Il est difficile, pour tout esprit entraîné au rationalisme, de suivre l’argumentaire du professeur de « Hobbes » à l’ENS, qui n’est manifestement pas Hobbes. Car on y lit un défaut de cohérence. En fait, avec raison le professeur tente d’établir que l’effondrement de l’ordre constitutionnel haïtien est artificiel. Avec raison, avons-nous dit. On le voit convoquer le pouvoir exécutif comme pourfendeur de l’ordre effondré. Il évoque « une série de déviances, d’écarts, de contournements, bref de violations délibérées de la norme suprême », qu’il impute au seul pouvoir exécutif. C’est du négationnisme en règle : « C’est d’abord par le non-respect des échéances électorales que l’Exécutif a dévié de ses obligations constitutionnelles durant les dix dernières années. » (J’ai mis les italiques). Pourquoi écrire « d’abord » ? Tels ne sont pas les faits. L’ancien président Martelly a vainement tout tenté pour établir des institutions capables de produire la stabilité, et il s’est toujours heurté à la grande barrière protégée (sans malveillance sans doute) par le professeur, le Parlement. Écrire, dire, c’est aussi faire face à ses responsabilités. Exactement ce que nous refusons de faire ici.

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7/Par ailleurs, poursuivant sa mise en accusation de l’exécutif seul, il ajoute à sa charge : « conséquence ultime le dysfonctionnement du Parlement, dont les membres ont vu leur mandat suspendu selon une lecture arbitraire de l’Exécutif qui s’est approprié le pouvoir décisionnel en matière de contentieux électoral. » (sic) Sans souci d’expliquer au lecteur l’attitude du Conseil électoral, alors saisi de la contestation. C’est un fait que la suspension de ces mandats a été arbitraire, et un autre de taire les vrais responsables. L’analyse du professeur aurait-elle été éreintante pour lui-même ? Qui veut-il protéger ? Car, dans un État de droit normal, c’est notre utopie, et j’insiste sur ce point, la violation des droits n’est pas le vrai danger. L’inacceptable, c’est l’absence de recours effectif. Il y a eu un déni de justice fait contre ces parlementaires, mais le professeur n’en dit rien. Consécration de la caducité du Parlement. Par l’auteur, qui ne se limite point à constater.

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Les « problèmes » du maitre et les solutions de l’élève

8/Pour mieux comprendre notre réaction, résumons un peu le nerf de l’argumentation du professeur Patrick Pierre-Louis : Le referendum en lui-même n’a rien d’antidémocratique, mais changer de constitution requiert un effondrement de l’ordre constitutionnel antérieur. Tel ne serait pas le cas pour le prof, mais tel est le cas en même temps pour lui. Sauf que cet effondrement est « artificiel », « planifié », voulu…Pour cette raison le referendum ne devrait pas avoir lieu. Finalement, ça doit être son plus bel argument, puisque : « Les meilleures institutions peuvent être instrumentalisées et détournées de leurs fins premières. Il en va ainsi du referendum, mécanisme de consultation populaire par excellence (…), il faut faire appel, mais à l’esprit du peuple, au droit de résistance à la tyrannie. » Au nom de la seule méfiance.

9/ Nous nous passerions volontiers de tenter quoique ce soit pour établir l’effondrement, dans la mesure où le professeur admet, même en le critiquant jusqu’à le qualifier d’ « artificiel», que l’ordre constitutionnel a effectivement effondré. Nous inviterons le lecteur averti à poser une question au juriste : « artificiel » par opposition à quoi ? Connaissez-vous un seul cas historique d’effondrement constitutionnel qui ne soit « artificiel », fait des mains humaines ? C’est ici que l’on découvrirait la possibilité de révolution «  naturelle ». Cessons donc toute revendication. Montrons-nous patients. Si le destin doit s’en occuper, à quoi bon se fatiguer ?

10/ Le professeur, par maladresse sans doute, a qualifié de « légitime » l’ordre constitutionnel existant. Rien n’est plus faux : la constitution de 1987 a été soumise à un amendement frauduleux. Aucune fraude ne peut être « légitime » professeur ! Nous sommes, en vérité, conformément à vos très instructives leçons sur Hobbes, à l’état de nature au strict point de vue juridique. Sauf à évoquer le fait accompli comme justificatif. D’où la nécessité, mais surtout l’opportunité d’inventer un ordre constitutionnel neuf.

11/ La tyrannie, comme l’a rappelé le docteur Edelyn Dorismond, dans sa lecture qu’il nous dit simplifiée de Marc Richir, ce n’est pas la présence d’un ordre juridico-politique quelconque, mais plutôt l’absence d’un tel ordre, de prise en compte de celui-ci. Il écrit : « La tyrannie a lieu quand cette partie bestiale passe dans la réalité: elle est dès lors «comme déliée, débarrassée de toute honte et de toute réflexion : ni en effet devant l’idée de vouloir s’unir à sa mère ou à n’importe qui, homme, divinité, bête, de se souiller de n’importe quel meurtre, de ne s’abstenir d’aucun aliment ». Maintenez-vous, professeur, vos prescriptions ?

12/S’il fallait s’abstenir d’agir à chaque fois qu’il y avait risque d’un usage autre que notre propre finalité, de quiconque, vous et moi serions encore sur la plantation de je ne sais quel autre colon français: car les affranchis risquaient d’utiliser la révolte pour devenir les nouveaux maitres de Saint-Domingue, non ? (D’ailleurs, n’est-ce pas le cas ?). Cet article n’aurait pas été rédigé, car le vôtre n’aurait jamais vu le jour pour nous offrir le prétexte d’une réponse (Si vous appliquiez la même règle prudentielle, vous auriez songé à tous ces usages possibles, contraires à vos sentiments, que le lecteur malsain aurait faits de votre plume d’héritier).

13/Il faut accepter, sans broncher, d’enterrer cette constitution de facto, amendée en fraude de tous les principes élémentaires, et « légalisée » par les doctes requis sur l’heure. Exception faite de Madame Mirlande Manigat qui prescrivit, dans l’indifférence totale de ses nouveaux alliés, le remède adéquat : un abandon de la farce, un retour au texte originel.  Les pratiques haïtiennes sont anciennes et insupportables. L’avenir réside dans le neuf, c’est un principe général. Sans garantie cependant que la prochaine sera la bonne. Mais la naissance, selon Arendt, est la seule réponse au mal généralisé. Et mettre au monde une nouvelle constitution, n’est-ce pas une naissance ?  Toute la tâche consiste à entreprendre d’établir les meilleurs dispositifs. Par une participation consciente, vigilante.

 

Jean Junior F. Tibère

© Juridixion, janvier 2022, tous droits réservés

 

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