Le principe général voudrait que la juridiction compétente pour connaitre d’un crime soit celle définie par l’Etat au lieu duquel tel crime aura été commis. Mais le Droit n’est fait que d’exception. Ou de règles exceptionnelles. Beaucoup se demandent si les tribunaux et cours américains ont juridiction sur un crime commis en Haïti, et encore sur un Haïtien. Tel le cas de l’ancien Président Jovenel Moïse assassiné, selon les nouvelles, chez lui le 7 juillet 202. Si vous êtes pressés, la réponse est oui. Ainsi la vraie question reste pourquoi ?

Le statut de la victime

Au regard de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, conclue à New York le 14 décembre 1973, approuvée par l’Assemblée fédérale le 29 novembre, le statut de la victime constitue une raison suffisante pour donner compétence aux Etats parties notamment.

Il suffit que la victime jouisse d’une « protection internationale, tel : « tout chef d’Etat, y compris chaque membre d’un organe collégial remplissant en vertu de la constitution de l’Etat considéré les fonctions de chef d’Etat; de tout chef de gouvernement ou de tout ministre des affaires étrangères, lorsqu’une telle personne se trouve dans un Etat étranger, ainsi que des membres de sa famille qui l’accompagnent » (art. 2).

La citoyenneté de l’auteur de l’infraction

Mais il n’y a pas que le statut pour déterminer la compétence juridictionnelle de l’Etat: « Tout Etat partie prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître des infractions prévues à l’article 2 dans les cas ci-après: a) lorsque l’infraction est commise sur le territoire dudit Etat ou à bord d’un navire ou d’un aéronef immatriculé dans ledit Etat; b) lorsque l’auteur présumé de l’infraction a la nationalité dudit Etat; c) lorsque l’infraction est commise contre une personne jouissant d’une protection internationale au sens de l’article premier, qui jouit de ce statut en vertu même des fonctions qu’elle exerce au nom dudit Etat » (art. 3). En effet, il suffit que l’auteur (ou seulement l’un des auteurs) de l’infraction possède la nation de tel Etat pour le rendre compétent.

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Une exigence d’information

Si tout Etat peut et même doit ainsi établir sa compétence juridictionnelle en cas de crime contre une « personne jouissant d’une protection internationale », il est astreint à l’obligation d’information à l’égard de l’Etat duquel la victime est le ressortissant : « Lorsqu’une ou plusieurs des infractions prévues à l’article 2 ont été commises contre une personne jouissant d’une protection internationale, tout Etat partie qui dispose de renseignements concernant tant la victime que les circonstances de l’infraction s’efforce de les communiquer, dans les conditions prévues par sa législation interne, en temps utile et sous forme complète, à l’Etat partie au nom duquel ladite personne exerçait ses fonctions. » (art.5.2)

Aucune obligation de traite d’extradition préalable

En général un traité d’extradition entre deux Etats offre l’opportunité de poursuites contre le délinquant. Mais il n’y a pas d’obstacle de cette nature en pareil cas : « 1. Pour autant que les infractions prévues à l’article 2 ne figurent pas sur la liste de cas d’extradition dans un traité d’extradition en vigueur entre les Etats parties, elles sont considérées comme y étant comprises. Les Etats parties s’engagent à comprendre ces infractions comme cas d’extradition dans tout traité d’extradition à conclure entre eux. » (art. 8.1)

La compétence universelle ouvre l’extraterritorialité

Comme toujours, le Droit procède par fiction. Ainsi en va-t-il dans ce cadre du principe de territorialité. Car pour ces infractions, l’Etat intéressé fera comme si, et de Droit. Lisez : « Entre Etats parties, ces infractions sont considérées aux fins d’extradition comme ayant été commises tant au lieu de leur perpétration que sur le territoire des Etats tenus d’établir leur compétence en vertu du paragraphe 1 de l’article 3. » (art. 8.4). Sans oublier la réalité que nous voudrions voiler : la force détermine le Droit.

Jean Junior F. Tibère

© Juridixion, janvier 2022, tous droits réservés

De nouveaux noms. De nouveaux suspects apparaissent dans la liste des enquêteurs des différents pays. Le média colombien, Noticias Caracol, qui dit être de bonne foi, fait des révélations laissant croire que l’actuel Premier ministre a.i Claude Joseph, serait un potentiel suspect, voir même un des auteurs intellectuels de l’assassinat du Président Jovenel Moïse.

Des révélations choquantes qui n’ont pas laissé indifférentes les autorités policières haïtiennes. « La PNH n’a aucun indice prouvant que l’actuel chef du gouvernement a un quelconque lien dans l’assassinat tragique du Président Jovenel Moïse », a précisé la Direction Générale de la police. Dans une conférence de presse tenue ce jeudi, le patron de la PNH, Léon Charles qualifie de « manœuvres de diversion » ces allégations, qui selon lui, n’ont aucun fondement.

À en croire le DG de la PNH, les suspects arrêtés n’ont fait aucune révélation de ce genre. En ce sens, Léon Charles lance un appel à la vigilance et invite la population haïtienne à se méfier des fausses informations relatives à l’assassinat du chef de l’État. Avec l’appui des agences étrangères impliquées dans l’enquête, le DG de la police donne la garantie que celle-ci aboutira.

La Police colombienne se démarque des allégations

Quoique la majorité des suspects épinglés soient de nationalité colombienne, la police de ce pays joue la carte de la prudence sur ce dossier. Le Directeur Général de la police colombienne Jose Luis Vargas indique que l’institution ne dispose d’aucun élément qui pourrait lier Claude Joseph à l’assassinat du Président Moïse. En conférence de presse ce jeudi à Bogotá, le patron de la Police colombienne, en charge de l’enquête pour son pays, a déclaré ceci : « Nous ne détenons pas les informations diffusées par le journal Noticias Caracol faisant croire que le Premier Ministre a.i Claude Joseph serait impliqué à titre d’auteur intellectuel dans l’assassinat du Président Moïse ».

Une version qui met en contraction les informations disposées par les autorités policières colombiennes et celles qui sont diffusées sur le site et la chaîne de télévision de Noticias Caracol qui persiste et signe.

Arrestations, saisies, avis de recherche, l’enquête avance…

Les opérations policières se multiplient dans le cadre de l’enquête relative à l’assassinat du chef de l’État haïtien. Sur la liste des multiples arrestations de la PNH, figure le nommé Reynaldo Corvington. Lors d’une perquisition à son domicile, les autorités policières et judiciaires ont retrouvé huit (8) fusils de calibre 12 mm, un fusil M-1, un fusil AR-15, neuf (9) pistolets, cinq (5) fusils de chasse, plusieurs chargeurs et trois (3) grenades à Fragmentation.

Dans le cadre de cette opération, un autre individu répondant au nom de Gilbert Dragon a été également interpellé. Chez lui, des autorités policières et judiciaires ont retrouvé plusieurs cartouches de calibre 12 millimètres, un fusil AR-15, deux (2) pistolets de calibre 9 millimètres, et deux (2) gilets par balles.

Parallèlement des avis de recherches ont été lancés contre des citoyens. Joseph Joël John, ancien sénateur de l’Ouest et le nommé Gordon Phénil, sont recherchés pour leur implication dans la location de véhicules et le paiement de matériels au profit des mercenaires.

Dans le cadre de ce même dossier, 24 mesures conservatoires ont été prises à l’encontre de certains policiers membres de la sécurité présidentielle. Aussi, 4 agents ont été placés en isolement, dont Dimitri Herard, l’ancien responsable de l’Unité de Sécurité Générale du Palais National (USGPNH).

Bénéficiant de l’accompagnement des investigateurs du FBI (Federal Bureau of Investigation) et d’autres agences étrangères, les autorités policières haïtiennes assurent que l’enquête sur l’assassinat du chef de l’État avance à grand pas. Suivant le dernier rapport publié, au total, 23 personnes ont été appréhendées, 5 haïtiens et 18 colombiens. Dans la foulée, l’enquête se poursuit en Colombie, où les forces de l’ordre de ce pays multiplient elles-aussi leurs recherches, afin de faire la lumière sur ce drame qui a secoué Haïti et plusieurs autres pays à travers le monde.

Oberde H. Charles

La nouvelle a eu l’effet d’une bombe sur Port-au-Prince. Elle s’est ensuite propagée comme une trainée de poudre dans le reste du pays, les réseaux sociaux aidant. Peu avant 10h du soir, après une fine pluie sur Port-au-Prince, la toile s’enflamme. Des tweets, des vidéos de l’Édition de nouvelle du media colombien et des bribes de textes traduits de l’espagnol au français envahissent les réseaux. On y lit : « les enquêtes préliminaires menées par le FBI et les autorités haïtiennes désignent le Premier ministre Claude Joseph comme l’un des principaux cerveaux derrière l’assassinat de Jovenel Moïse ». Un coup de tonnerre dans un ciel serein, puisque depuis l’exécution du chef de l’État, Claude Joseph est celui qui est aux commandes. Il a notamment pris de grandes décisions et rencontrer un nombre important d’acteurs nationaux et internationaux.

Tout se planifierait depuis novembre 2020

Au départ, le plan n’était pas de tuer le Président Jovenel Moïse, révèle Caracol Radio, mais plutôt de l’enlever en vue de permettre à l’actuel « président en exercice », Claude Joseph, de prendre le pouvoir. L’opération a été planifiée depuis novembre 2020 au siège de CTU Security à Miami, la compagnie au sein de laquelle les mercenaires ont été recrutés. Selon le media colombien, un certain Jhonatan Rivera García aurait été le contact qui a mis la CTU en relation avec son frère, Germán Rivera (capitaine à la retraite), et Duberney Capador (sergent à la retraite), les recruteurs présumés du groupe de soldats retraités ayant pris d’assaut la résidence de Jovenel Moïse et attenté à sa vie brutalement. James Solages, un des haïtiens arrêtés dans le cadre de l’enquête était en contact permanent avec les frères Rivera et Capador entre novembre 2020 et mai 2021, souligne les journalistes colombiens. Phénil Gordon Désir, un avocat et homme politique haïtien aurait été chargé de fournir les armes.

Claude Joseph impliqué dans la planification du meurtre de Jovenel Moïse ?

C’est en tout cas ce que le media de Bogota persiste à croire. Il avance même que le Premier ministre a.i aurait été photographié avec certains des mercenaires. Sur la base de données recueillie dans le cadre de l’enquête, les spécialistes de la FBI et les autorités haïtiennes désigneraient Claude Joseph, Christian Sanon (médecin) et Jhon Joel Joseph (ex-sénateur) comme les cerveaux derrière l’attentat. Ils en veulent pour preuves des enregistrements d’appels téléphoniques et des photographies du Premier ministre avec les mercenaires colombiens.

Les journalistes de Caracol Radio indiquent que six personnes clés se seraient réunies dans le bâtiment de la CTU pour fomenter le complot. Il s’agit : du président de la CTU, Antonio Intriago, du colombien lié à la CTU, Arcangel Pretelt, de l’un des haïtiens-américains détenus, James Solages, du médecin Christian Emmanuel Sanon, du frère d’un capitaine colombien retraité, Jhonatan Rivera Garcia et d’un diplomate haïtien nommé Azkard.

La Police Colombienne a réagi

Pour sa part, le directeur de la Police colombienne, le général Luis Vargas, en charge de l’enquête sur la mort du Président Moïse pour la Colombie, a déclaré qu’il ne détient pas les informations diffusées par le journal Noticias Caracol faisant croire que le Premier Ministre a.i Claude Joseph serait impliqué à titre d’auteur intellectuel dans l’assassinat du Président Moïse.

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Silence radio du côté de la Primature

Autant les accusations sont accablantes, autant le silence de la Primature sur ces dénonciations est étonnant. Jusqu’à présent, pas de déclarations officielles du Premier ministre a.i concernant les récents rebondissements de l’affaire Jovenel Moïse. Il faut toutefois souligner que Claude Joseph qui prend régulièrement la parole depuis l’assassinat du Président Moïse, était absent hier mercredi lors d’un important point de presse donné par le directeur général a.i de la Police Nationale d’Haïti (PNH) sur l’avancement de l’enquête.

Des hauts placés soupçonnés

S’agissant de la cause qui explique l’assassinat de Jovenel Moïse, l’ambassadeur d’Haïti en France n’y va pas de main morte. En effet, interrogé par plusieurs médias francophones dont RFI et TV 5 monde, l’ambassadeur Jean Josué Pierre se dit on ne peut plus perplexe face à la mort du président. Le diplomate dénonce l’aspect planifié de la démarche des assaillants : «c’est un coup planifié, ils sont arrivés et ont neutralisé tout le monde, c’est sûr que cela ne constitue en rien un coup d’amateur». Il avance aussi une explication sur la facilité avec laquelle le commando a pu s’introduire dans le domicile du chef de l’État : « Il semble qu’il y aurait des complicités au sein de la police et de la garde présidentielle. Des gens hauts placés dans la police seraient de mèche avec le commando », a-t-il déclaré ajoutant qu’il y aurait aussi l’implication d’étrangers dans cette affaire.

L’ancien sénateur de la République Steven Benoit a été pour sa part plus acide dans ces commentaires : « Le président de la République, Jovenel Moïse, a été assassiné par ses agents de sécurité. Ce ne sont pas des colombiens qui l’ont assassiné. Ces derniers étaient des contractuels de l’État haïtien », a-t-il déclaré sans ambages à la radio.

Même son de cloche du côté du commissaire du gouvernement : « Je n’ai constaté aucun policier victime, sinon le chef de l’État et son épouse. Si vous êtes responsables de la sécurité du président, où étiez-vous ? Qu’avez-vous fait pour éviter ce sort macabre au président ? », s’interroge-t-il.

Ariel Henry ou Claude Joseph, à qui reviennent les commandes ?

La Constitution en son article 149 spécifie qu’en cas de vacance présidentielle dû, entre autre à un décès, le conseil des ministres sous la présidence du premier ministre exerce le pouvoir exécutif jusqu’à l’élection d’un autre président. Mais là où le bât blesse c’est que Ariel Henry fraichement nommé Premier ministre, soit environ vingt-quatre heures avant l’assassinat de Jovenel Moïse revendique son droit d’accéder aux rênes de la Primature. Et face à cet imbroglio, l’ambassadeur Jean Josué Pierre faisant référence à Claude Joseph se prononce : «il y a bel et bien un Premier ministre en fonction et qui vient tout juste de réaliser un conseil des ministres, je salue son courage et qu’il continue de tout mettre en œuvre …», a-t-il déclaré mercredi sur le plateau de tv 5 monde.
Jean Josué Pierre appelle aussi à la solidarité internationale :« Le défi auquel fait face Haïti, il ne peut le relever seul. Nous lançons un appel à nos amis de la communauté internationale pour nous accompagner pour sortir de cette crise. »

Un cri à l’aide qui sera vite entendu et répondu, car s’il est vrai que l’opposition a accusé M. Joseph d’accaparer le pouvoir, Jeudi, la Représentante spéciale du Secrétaire Général de l’ONU et Cheffe du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), Helen La Lime a déclaré aux journalistes à New York, après une réunion à huis clos du Conseil de sécurité des Nations Unies [en Visio-conférence] que le Premier Ministre a.i. Claude Joseph dirigerait Haïti jusqu’à la tenue des élections. Un acte qui aurait pour but de trancher la discorde qui existe entre pro-Ariel et pro-Claude. « Il y a certainement des tensions. Il y a certainement des gens de tous les côtés de cette question qui ont des interprétations différentes, c’est pourquoi c’est important de dialoguer « , souligne Helen Lalime qui poursuit « les parties prenantes doivent mettre de côté leurs différences et tracer une voie commune pour avancer et surmonter ce moment difficile de manière pacifique ».

Pour l’heure, quatre (4) présumés mercenaires ont été tués dans des échanges de tirs avec la police haïtienne ou lynchés par la population, au moins quinze (15) autres ont été appréhendés par la police et cinq (5) autres sont en cavale. Ce lundi 12 juillet 2021 deux anciens sénateurs, Youri Latortue et Steven Benoit ont été auditionés par le chef du parquet de Port-au-prince Bedford Claude dans le cadre de l’enquete ouverte autour du dossier. Des personnalités tel que Dimitri Hérard et Jean Laguel Civil, responsables de sécurité du président Jovenel Moïse sont attendus au parquet cette semaine ainsi que deux hommes d’affaires haïtiens, Dimitri Vorbe et Réginald Boulos.

Jonathan Menard

Si ces pages encombrantes dans notre histoire de peuple tendaient à s’étioler dans la mémoire collective, l’événement funeste survenu le 7 Juillet 2021 vient de nous rappeler ces vieux démons qui, à chaque fois, laissent de mauvais souvenirs pour le pays et nous plongent encore plus dans des crises politiques, sociales et économiques interminables.

Le père de la nation, le premier assassiné au pouvoir

Jean Jacques Dessalines, deux ans après qu’il eut été proclamé Empereur d’Haïti sous le nom de Jacques Ier, fut lâchement et brutalement assassiné le 17 Octobre 1806 au Pont Lanarge – devenu « Pont Rouge » à la suite du drame.

Né le 20 septembre 1758, Dessalines a passé près de deux ans au pouvoir après la proclamation de l’indépendance d’Haïti en 1804. Alors qu’il se rendait dans le Sud du pays pour écraser en personne une rébellion à son pouvoir, il fut tombé dans une embuscade qui lui coûta la vie. L’assassinat du « père de la nation », bien qu’il ait assouvi certaines ambitions en 1806, fut catastrophique pour le pays, car les problèmes que voulait adresser l’Empereur – notamment celui de la répartition des richesses du pays – sont restés entiers et sont toujours d’actualité.

Sylvain Salnave

Sylvain Salnave, né le 7 Février 1826 au Cap-Haïtien, fut président d’Haïti du 14 Juin 1867 au 15 Janvier 1870. Arrivé au pouvoir par un coup d’État militaire contre le président Fabre Geffrard, il a dès le début de son mandat manifesté des velléités dictatoriales : il dissout le Sénat et se maintient en place grâce au soutien de l’armée. Son régime dut néanmoins faire face à plusieurs guerres civiles constantes entre les différentes factions républicaines qui contestèrent son pouvoir. Menée par ses rivaux, parmi lesquels Nissage Saget, la rébellion anti-Salnave se poursuivit jusqu’à son arrestation le 10 Janvier 1870 par le Général Cabral – alors qu’il essayait de gagner la République dominicaine en quête d’aide auprès du président Baez Buenaventura. Il fut livré à Saget qui le fit juger puis exécuter.

Cincinnatus Leconte

Descendant d’un fils « naturel » de Jean Jacques Dessalines, Jean Jacques Dessalines Michel Cincinnatus Leconte dit Cincinnatus Leconte est né le 29 septembre 1854 à Saint Michel de l’Attalaye. Il est mort le 8 Août 1912 à Port-au-Prince. Élu président après la démission de Antoine Simon, sa présidence fut terminée à la suite d’un terrible attentat perpétré par ses opposants politiques. Cette action qui n’avait pour but initial que de mettre en garde le président, entraîna le décès de celui-ci avec plusieurs membres de sa famille et de nombreux soldats, ainsi que la destruction du Palais national.

Vilbrun Guillaume Sam

Fils du président Tirésias Simon Sam, Vilbrun Guillaume Sam est né le 4 Mars 1859 à Ouanaminthe et est mort lynché le 28 Juillet 1915 à Port-au-Prince. Le président Sam a accédé au pouvoir après 5 années de turbulences politiques. Pro-américain, contrairement à ses prédécesseurs, Sam fut contraint de faire face à une révolte contre son régime. Ses opposants organisèrent un important soulèvement populaire qui menaçait de renverser le gouvernement. Mais Sam garda le contrôle de la situation et fit exécuter 167 prisonniers politiques, tous issus de riches familles mulâtres ayant des liens de parenté avec la communauté allemande.

Le matin du 27 Juillet 1915, avant l’aube, quelqu’un tire sur le président. Il est touché à la jambe. Pris de panique, il quitte le Palais national et se rend à l’ambassade de France, où il obtient l’asile. Les chefs révolutionnaires font irruption dans l’ambassade, s’emparent du président, le battent à mort puis traînent son corps dans les rues de la capitale. Des troupes américaines débarquent au pays le lendemain de sa mort, soit le 29 juillet et entame une occupation qui va durer 19 ans jusqu’en Août 1934.

Jovenel Moïse, 5ème président assassiné au pouvoir

L’histoire, est un perpétuel recommencement. D’autres diraient qu’elle est plutôt une spirale – avec des similitudes entre les événements-. Le président Jovenel Moïse est né le 28 juin 1968. Il a dirigé le pays du 7 Février 2017 au 7 Juillet 2021, date de son assassinat en sa résidence privée. Contesté avant même qu’il ait pris fonction, les antagonismes politiques étaient devenus féroces sous sa présidence. Ses opposants – tant dans le secteur politique que dans la sphère économique – se radicalisaient de plus en plus dans leurs positions. Et dans tout ça, le peuple seul en payait les pots cassés.

Pour l’instant, la lumière n’est pas encore faite sur ce dernier épisode d’assassinat de chefs d’État en fonction dans le pays. L’institution policière, la PNH, a procédé à l’arrestation de plusieurs présumés assassins qui seraient membres d’un « commando de mercenaires » venu de l’étranger – de la Colombie notamment – pour perpétrer l’acte. Une enquête conjointe entre le FBI, le Département d’État Américain et la Police colombienne est en cours pour déterminer les auteurs.

Le peuple haïtien attend la vérité. Si vérité il y en aura ! Entre temps, les rumeurs, les « infox », les faux, les théories du complot, tout acabit, et tutti quanti coulent à flot dans la sphère des réseaux sociaux.

En somme, être chef d’État en Haïti, c’est aussi prendre un risque. Il n’y a pas que le prestige et les privilèges qui y sont associés. Coups d’État, assassinats, emprisonnements, etc. sont autant de sorts qu’ont connus des chefs d’État haïtiens. Notre histoire politique est en effet faite de turbulences, de soubresauts, d’élans et de passions destructeurs. Pas sûr qu’on puisse se dire que le « cas Jovenel Moise » sera le dernier.

Daphney Blan