Le principe général voudrait que la juridiction compétente pour connaitre d’un crime soit celle définie par l’Etat au lieu duquel tel crime aura été commis. Mais le Droit n’est fait que d’exception. Ou de règles exceptionnelles. Beaucoup se demandent si les tribunaux et cours américains ont juridiction sur un crime commis en Haïti, et encore sur un Haïtien. Tel le cas de l’ancien Président Jovenel Moïse assassiné, selon les nouvelles, chez lui le 7 juillet 202. Si vous êtes pressés, la réponse est oui. Ainsi la vraie question reste pourquoi ?

Le statut de la victime

Au regard de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, conclue à New York le 14 décembre 1973, approuvée par l’Assemblée fédérale le 29 novembre, le statut de la victime constitue une raison suffisante pour donner compétence aux Etats parties notamment.

Il suffit que la victime jouisse d’une « protection internationale, tel : « tout chef d’Etat, y compris chaque membre d’un organe collégial remplissant en vertu de la constitution de l’Etat considéré les fonctions de chef d’Etat; de tout chef de gouvernement ou de tout ministre des affaires étrangères, lorsqu’une telle personne se trouve dans un Etat étranger, ainsi que des membres de sa famille qui l’accompagnent » (art. 2).

La citoyenneté de l’auteur de l’infraction

Mais il n’y a pas que le statut pour déterminer la compétence juridictionnelle de l’Etat: « Tout Etat partie prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître des infractions prévues à l’article 2 dans les cas ci-après: a) lorsque l’infraction est commise sur le territoire dudit Etat ou à bord d’un navire ou d’un aéronef immatriculé dans ledit Etat; b) lorsque l’auteur présumé de l’infraction a la nationalité dudit Etat; c) lorsque l’infraction est commise contre une personne jouissant d’une protection internationale au sens de l’article premier, qui jouit de ce statut en vertu même des fonctions qu’elle exerce au nom dudit Etat » (art. 3). En effet, il suffit que l’auteur (ou seulement l’un des auteurs) de l’infraction possède la nation de tel Etat pour le rendre compétent.

Lire :Juridixion | Le référendum constitutionnel comme horizon de sortie à la crise planifiée

Une exigence d’information

Si tout Etat peut et même doit ainsi établir sa compétence juridictionnelle en cas de crime contre une « personne jouissant d’une protection internationale », il est astreint à l’obligation d’information à l’égard de l’Etat duquel la victime est le ressortissant : « Lorsqu’une ou plusieurs des infractions prévues à l’article 2 ont été commises contre une personne jouissant d’une protection internationale, tout Etat partie qui dispose de renseignements concernant tant la victime que les circonstances de l’infraction s’efforce de les communiquer, dans les conditions prévues par sa législation interne, en temps utile et sous forme complète, à l’Etat partie au nom duquel ladite personne exerçait ses fonctions. » (art.5.2)

Aucune obligation de traite d’extradition préalable

En général un traité d’extradition entre deux Etats offre l’opportunité de poursuites contre le délinquant. Mais il n’y a pas d’obstacle de cette nature en pareil cas : « 1. Pour autant que les infractions prévues à l’article 2 ne figurent pas sur la liste de cas d’extradition dans un traité d’extradition en vigueur entre les Etats parties, elles sont considérées comme y étant comprises. Les Etats parties s’engagent à comprendre ces infractions comme cas d’extradition dans tout traité d’extradition à conclure entre eux. » (art. 8.1)

La compétence universelle ouvre l’extraterritorialité

Comme toujours, le Droit procède par fiction. Ainsi en va-t-il dans ce cadre du principe de territorialité. Car pour ces infractions, l’Etat intéressé fera comme si, et de Droit. Lisez : « Entre Etats parties, ces infractions sont considérées aux fins d’extradition comme ayant été commises tant au lieu de leur perpétration que sur le territoire des Etats tenus d’établir leur compétence en vertu du paragraphe 1 de l’article 3. » (art. 8.4). Sans oublier la réalité que nous voudrions voiler : la force détermine le Droit.

Jean Junior F. Tibère

© Juridixion, janvier 2022, tous droits réservés

Une figure de résistance…

Netty Duclaire était une sociologue de terrain. Hormis sa présence remarquable dans les médias, elle était constamment sur le macadam. Non seulement elle comprenait les grandes théories, mais elle voulait les appliquer, passer de la parole aux actes. Dans la lutte pour l’émancipation des femmes et pour faire respecter les droits des haïtiens, la native des Cayes était toujours au premier plan.

Antoinette Duclaire croyait dans une Haïti meilleure et a voulu apporter son grain de sel, rappelle Martine Isaac, présidente de la Solidarité des Femmes Haïtiennes Journalistes (SOFEHJ), qui intervenait lors d’une cérémonie d’hommage organisée au Centre Pen d’Haïti en mémoire de Antoinette Duclaire. Cette dernière était un membre influent de l’association. Netty était un dur à cuire. Elle refusait toujours d’abandonner et avait une solution à tout, martèle la féministe.

La trentenaire était porte-parole d’une structure politique de l’opposition dénommée « Matris liberasyon ». Elle portait partout l’idéologie de son parti et défendait avec faste ses positions politiques. Elle se dressait contre les corrupteurs et les corrompus. Elle dénonçait les gabegies administratives, et n’a jamais manqué l’occasion d’exiger lumière sur l’utilisation des fonds Pétro-Caribé. Netty parlait sans langue de bois. Elle n’y allait jamais avec le dos de la cuillère. Ce que tout le monde redoutait de dire, refoulait, Antoinette les crachait tout haut.

Antonio Cheramy, ancien sénateur et président du parti, décrit la militante comme une jeune femme solide et perspicace. « Netty voulait dénoncer les mauvaises pratiques en politique, elle réclamait justice sociale, équité et respect des droits des femmes, même au péril de sa vie » lance le chanteur de Brother’s Posse.

Cajuste Nadège, directrice de programmation de Vision 2000, voyait en Netty une jeune femme dévouée. Une brave qui prenait le gros risque de parler et de dénoncer. « Quand on est en Haïti, il n’est pas facile de dire ce qu’il faut dire », souligne madame Cajuste. Pour Bungy Baka, artiste peintre, plasticien, Antoinette est morte sur le champ de bataille.

Un symbole d’humanisme

Quoique Netty fût connue pour son opiniâtreté, sa bravoure, son courage et sa rage de vaincre… les gens qui l’ont côtoyé n’ont pas retenu que ça d’elle. Elle était un humaniste dans l’âme. Antoinette aimait la vie. » Mwen viv pou lanmou ak libète », Martine Isaac se souvient de cette phrase, presque fétiche que la défunte lâchait à tout bout de champ. Marie Antoinette Duclaire était une femme joviale, conviviale, dynamique. Elle aimait partager tout ce qu’elle avait, sa mort pour la lutte en témoigne grandement, soutient la titulaire de la SOFEHJ.

Dans une vidéo qui a provoqué émoi, consternation et pleurs sur la toile, l’artiste chanteur Jeanjean Roosvelt, en sanglot, la voix cassée, décrit Netty comme une personne hyper sensible. Comme quelqu’un qui possède un grand cœur. «Elle me laissait toujours de quoi à manger après mes prestations ». Elle voulait s’assurer que tout allait bien. « Netty était comme une sœur pour moi », lamente l’ex champion des jeux de la francophonie de 2013.

Immortelle…

Depuis la mort tragique de l’ancienne étudiante de l’UEH, les cérémonies d’hommage en son honneur n’ont pas cessé. Il faut à tout prix pérenniser la mémoire de la victime.

« Ann selebre lavi Netty ». C’est sous ce thème qu’une cérémonie d’hommage, la dernière avant ses funérailles chantées à Chantal (Cayes), sa commune natale, s’est tenue dimanche dernier au centre Pen d’Haïti sous la houlette de la SOFEHJ. Gerbes de fleurs, expositions de photos de la défunte, bougies, témoignages… Journalistes, personnalités publiques, jeunes, camarades, anciens collaborateurs. Tout le décor était bien planté pour dire au monde entier qu’une femme de la trempe de Marie Antoinette Duclaire ne peut pas mourir. « Moun kap batay pa mouri ». Lors de son intervention, l’écrivaine Kettly Mars s’est montrée attristée par la mort de la jeune sociologue. « La nouvelle de l’assassinat de Netty m’a beaucoup frappée. C’est comme un coup de boutoir », lâche l’écrivaine d’une voix éteinte,

« Elle était une légende en herbe. Ses bonnes actions impactaient déjà les jeunes de sa génération », souligne Kettly Mars, l’auteure de Saisons Sauvages.

Cajuste Nadège croit que la militante est là dans un souffle. Comme un souffle. Comme le vent et appelle à continuer son combat.

« Elle a eu le temps de semer ses bons grains, d’autres Netty germeront », prédit Antonio Cheramy.

« Je réalise le portrait de Antoinette Duclaire pour soulever la conscience collective. Pour dire aux gens qu’on ne peut pas oublier une femme comme elle. Mais pour rappeler aussi aux assassins leur œuvre macabre, pour troubler leur sommeil », tance Bungy Baka.

« Vous n’arriverez jamais à nous tuer « . Tel est le titre d’un texte écrit en mémoire de Netty, par le comité des femmes écrivains du Centre Pen d’Haïti, dont la célèbre écrivaine Kettly Mars est membre. C’est comme un message de résistance lancé aux broyeurs de vies. Pour leur dire qu’ils n’auront pas raison de la lutte et que leur règne ont une fin. « Le pouvoir se gagne et se perd. Les dynasties se construisent et s’effondrent. Ne demeurent que celles et ceux qui arrivent à s’adapter et à se constituer en une nouvelle société. Avec de nouveaux codes et de nouveaux repères », lit-on dans ce texte.

L’assassinat d’Antoinette Duclaire et de Diégo Charles, comme d’autres, ont suscité indignation et colère, et vient s’ajouter à une liste interminable de crimes spectaculaires et crapuleux, qui sont restés jusque-là, impunis. La douleur des proches, amis et parents des victimes, décuple. La peur et l’inquiétude gagnent même les esprits les plus résilients. Les assassins quant à eux, libres dans la nature, continuent en toute quiétude à endeuiller les familles haïtiennes. Au grand mépris de la justice, sinon avec sa complicité, vraisemblablement.

Ces questions redoutables, comme des vieux démons surviennent, hantent les esprits et pincent les cœurs : Qui sera la prochaine victime ? Le prochain assassiné ? Qui sont les assassins ? À quand la fin de ce cycle infernal ?

Miwatson St Jour

De nouveaux noms. De nouveaux suspects apparaissent dans la liste des enquêteurs des différents pays. Le média colombien, Noticias Caracol, qui dit être de bonne foi, fait des révélations laissant croire que l’actuel Premier ministre a.i Claude Joseph, serait un potentiel suspect, voir même un des auteurs intellectuels de l’assassinat du Président Jovenel Moïse.

Des révélations choquantes qui n’ont pas laissé indifférentes les autorités policières haïtiennes. « La PNH n’a aucun indice prouvant que l’actuel chef du gouvernement a un quelconque lien dans l’assassinat tragique du Président Jovenel Moïse », a précisé la Direction Générale de la police. Dans une conférence de presse tenue ce jeudi, le patron de la PNH, Léon Charles qualifie de « manœuvres de diversion » ces allégations, qui selon lui, n’ont aucun fondement.

À en croire le DG de la PNH, les suspects arrêtés n’ont fait aucune révélation de ce genre. En ce sens, Léon Charles lance un appel à la vigilance et invite la population haïtienne à se méfier des fausses informations relatives à l’assassinat du chef de l’État. Avec l’appui des agences étrangères impliquées dans l’enquête, le DG de la police donne la garantie que celle-ci aboutira.

La Police colombienne se démarque des allégations

Quoique la majorité des suspects épinglés soient de nationalité colombienne, la police de ce pays joue la carte de la prudence sur ce dossier. Le Directeur Général de la police colombienne Jose Luis Vargas indique que l’institution ne dispose d’aucun élément qui pourrait lier Claude Joseph à l’assassinat du Président Moïse. En conférence de presse ce jeudi à Bogotá, le patron de la Police colombienne, en charge de l’enquête pour son pays, a déclaré ceci : « Nous ne détenons pas les informations diffusées par le journal Noticias Caracol faisant croire que le Premier Ministre a.i Claude Joseph serait impliqué à titre d’auteur intellectuel dans l’assassinat du Président Moïse ».

Une version qui met en contraction les informations disposées par les autorités policières colombiennes et celles qui sont diffusées sur le site et la chaîne de télévision de Noticias Caracol qui persiste et signe.

Arrestations, saisies, avis de recherche, l’enquête avance…

Les opérations policières se multiplient dans le cadre de l’enquête relative à l’assassinat du chef de l’État haïtien. Sur la liste des multiples arrestations de la PNH, figure le nommé Reynaldo Corvington. Lors d’une perquisition à son domicile, les autorités policières et judiciaires ont retrouvé huit (8) fusils de calibre 12 mm, un fusil M-1, un fusil AR-15, neuf (9) pistolets, cinq (5) fusils de chasse, plusieurs chargeurs et trois (3) grenades à Fragmentation.

Dans le cadre de cette opération, un autre individu répondant au nom de Gilbert Dragon a été également interpellé. Chez lui, des autorités policières et judiciaires ont retrouvé plusieurs cartouches de calibre 12 millimètres, un fusil AR-15, deux (2) pistolets de calibre 9 millimètres, et deux (2) gilets par balles.

Parallèlement des avis de recherches ont été lancés contre des citoyens. Joseph Joël John, ancien sénateur de l’Ouest et le nommé Gordon Phénil, sont recherchés pour leur implication dans la location de véhicules et le paiement de matériels au profit des mercenaires.

Dans le cadre de ce même dossier, 24 mesures conservatoires ont été prises à l’encontre de certains policiers membres de la sécurité présidentielle. Aussi, 4 agents ont été placés en isolement, dont Dimitri Herard, l’ancien responsable de l’Unité de Sécurité Générale du Palais National (USGPNH).

Bénéficiant de l’accompagnement des investigateurs du FBI (Federal Bureau of Investigation) et d’autres agences étrangères, les autorités policières haïtiennes assurent que l’enquête sur l’assassinat du chef de l’État avance à grand pas. Suivant le dernier rapport publié, au total, 23 personnes ont été appréhendées, 5 haïtiens et 18 colombiens. Dans la foulée, l’enquête se poursuit en Colombie, où les forces de l’ordre de ce pays multiplient elles-aussi leurs recherches, afin de faire la lumière sur ce drame qui a secoué Haïti et plusieurs autres pays à travers le monde.

Oberde H. Charles

Si ces pages encombrantes dans notre histoire de peuple tendaient à s’étioler dans la mémoire collective, l’événement funeste survenu le 7 Juillet 2021 vient de nous rappeler ces vieux démons qui, à chaque fois, laissent de mauvais souvenirs pour le pays et nous plongent encore plus dans des crises politiques, sociales et économiques interminables.

Le père de la nation, le premier assassiné au pouvoir

Jean Jacques Dessalines, deux ans après qu’il eut été proclamé Empereur d’Haïti sous le nom de Jacques Ier, fut lâchement et brutalement assassiné le 17 Octobre 1806 au Pont Lanarge – devenu « Pont Rouge » à la suite du drame.

Né le 20 septembre 1758, Dessalines a passé près de deux ans au pouvoir après la proclamation de l’indépendance d’Haïti en 1804. Alors qu’il se rendait dans le Sud du pays pour écraser en personne une rébellion à son pouvoir, il fut tombé dans une embuscade qui lui coûta la vie. L’assassinat du « père de la nation », bien qu’il ait assouvi certaines ambitions en 1806, fut catastrophique pour le pays, car les problèmes que voulait adresser l’Empereur – notamment celui de la répartition des richesses du pays – sont restés entiers et sont toujours d’actualité.

Sylvain Salnave

Sylvain Salnave, né le 7 Février 1826 au Cap-Haïtien, fut président d’Haïti du 14 Juin 1867 au 15 Janvier 1870. Arrivé au pouvoir par un coup d’État militaire contre le président Fabre Geffrard, il a dès le début de son mandat manifesté des velléités dictatoriales : il dissout le Sénat et se maintient en place grâce au soutien de l’armée. Son régime dut néanmoins faire face à plusieurs guerres civiles constantes entre les différentes factions républicaines qui contestèrent son pouvoir. Menée par ses rivaux, parmi lesquels Nissage Saget, la rébellion anti-Salnave se poursuivit jusqu’à son arrestation le 10 Janvier 1870 par le Général Cabral – alors qu’il essayait de gagner la République dominicaine en quête d’aide auprès du président Baez Buenaventura. Il fut livré à Saget qui le fit juger puis exécuter.

Cincinnatus Leconte

Descendant d’un fils « naturel » de Jean Jacques Dessalines, Jean Jacques Dessalines Michel Cincinnatus Leconte dit Cincinnatus Leconte est né le 29 septembre 1854 à Saint Michel de l’Attalaye. Il est mort le 8 Août 1912 à Port-au-Prince. Élu président après la démission de Antoine Simon, sa présidence fut terminée à la suite d’un terrible attentat perpétré par ses opposants politiques. Cette action qui n’avait pour but initial que de mettre en garde le président, entraîna le décès de celui-ci avec plusieurs membres de sa famille et de nombreux soldats, ainsi que la destruction du Palais national.

Vilbrun Guillaume Sam

Fils du président Tirésias Simon Sam, Vilbrun Guillaume Sam est né le 4 Mars 1859 à Ouanaminthe et est mort lynché le 28 Juillet 1915 à Port-au-Prince. Le président Sam a accédé au pouvoir après 5 années de turbulences politiques. Pro-américain, contrairement à ses prédécesseurs, Sam fut contraint de faire face à une révolte contre son régime. Ses opposants organisèrent un important soulèvement populaire qui menaçait de renverser le gouvernement. Mais Sam garda le contrôle de la situation et fit exécuter 167 prisonniers politiques, tous issus de riches familles mulâtres ayant des liens de parenté avec la communauté allemande.

Le matin du 27 Juillet 1915, avant l’aube, quelqu’un tire sur le président. Il est touché à la jambe. Pris de panique, il quitte le Palais national et se rend à l’ambassade de France, où il obtient l’asile. Les chefs révolutionnaires font irruption dans l’ambassade, s’emparent du président, le battent à mort puis traînent son corps dans les rues de la capitale. Des troupes américaines débarquent au pays le lendemain de sa mort, soit le 29 juillet et entame une occupation qui va durer 19 ans jusqu’en Août 1934.

Jovenel Moïse, 5ème président assassiné au pouvoir

L’histoire, est un perpétuel recommencement. D’autres diraient qu’elle est plutôt une spirale – avec des similitudes entre les événements-. Le président Jovenel Moïse est né le 28 juin 1968. Il a dirigé le pays du 7 Février 2017 au 7 Juillet 2021, date de son assassinat en sa résidence privée. Contesté avant même qu’il ait pris fonction, les antagonismes politiques étaient devenus féroces sous sa présidence. Ses opposants – tant dans le secteur politique que dans la sphère économique – se radicalisaient de plus en plus dans leurs positions. Et dans tout ça, le peuple seul en payait les pots cassés.

Pour l’instant, la lumière n’est pas encore faite sur ce dernier épisode d’assassinat de chefs d’État en fonction dans le pays. L’institution policière, la PNH, a procédé à l’arrestation de plusieurs présumés assassins qui seraient membres d’un « commando de mercenaires » venu de l’étranger – de la Colombie notamment – pour perpétrer l’acte. Une enquête conjointe entre le FBI, le Département d’État Américain et la Police colombienne est en cours pour déterminer les auteurs.

Le peuple haïtien attend la vérité. Si vérité il y en aura ! Entre temps, les rumeurs, les « infox », les faux, les théories du complot, tout acabit, et tutti quanti coulent à flot dans la sphère des réseaux sociaux.

En somme, être chef d’État en Haïti, c’est aussi prendre un risque. Il n’y a pas que le prestige et les privilèges qui y sont associés. Coups d’État, assassinats, emprisonnements, etc. sont autant de sorts qu’ont connus des chefs d’État haïtiens. Notre histoire politique est en effet faite de turbulences, de soubresauts, d’élans et de passions destructeurs. Pas sûr qu’on puisse se dire que le « cas Jovenel Moise » sera le dernier.

Daphney Blan

De Rodney Saint-Éloi

Avec l’assassinat de Jacques Roche en juillet 2005, j’ai été tout aussi assassiné.

Je n’ai plus de corps.

Je n’ai plus de terre.

Je n’ai plus de sang.

Je vivais à Montréal mes premières années d’exil.

Le pays était alors pour moi, face au cauchemar politique des uns et des autres, le visage de cet ami capital que j’aimais tant.

Nous nous écrivions de longues lettres, car Jacques venait de découvrir la révolution numérique, il avait une adresse mail, et il ne croyait pas ses yeux, c’était si facile de s’écrire et de se répondre. Il était un enfant qui avait découvert la possibilité du gâteau et de ses jouets favoris. Il publiait nos correspondances dans le journal « Le matin » dont il dirigeait la rubrique culturelle.

Ma grande amie Anaïse Chavenet, qui travaillait au journal, m’écrivait pour m’annoncer que Jacques Roche était kidnappé.

Je n’avais pas le temps de comprendre ce que voulait dire kidnappé quand il s’agit de l’ami Jacques.

Anaïse Chavenet m’avait parlé au téléphone le jour d’après pour me dire que les bandits avaient demandé une rançon.

Je n’avais encore rien compris.

Et moi, j’étais carrément abasourdi, avec ces mots, et leur charge de violences. Je ne savais quoi faire?

C’est le poète Willems Édouard, à son tour, sera assassiné à Port-au-Prince dix ans plus tard, qui m’a écrit un mot, tôt le matin, pour m’annoncer que le corps sans vie de Jacques Roche a été retrouvé sur le trottoir. Naturellement, je me suis mis à pleurer la mort de mon ami et de mon frère.

Nous sommes tous deux nés à Cavaillon.

Nous sommes tous deux des poètes fous, croyant faire de la poésie notre ancrage et notre refuge contre la barbarie

Nous avons ensemble essayé de comprendre ce que vivre veut dire, ce qu’écrire veut dire dans un pays de cannibales.

Nous avons été jeunes et rebelles, ensemble, à nous promener dans ces rues gonflées de ressentiments et d’orgueils fades.

Nous avons cru que les mots avaient des ailes et pouvaient tout changer.

Jacques et moi, nous rêvions de révolution.

Jacques et moi, nous rêvions de liberté

Jacques et moi, nous rêvions d’amour.

Je devais écrire à Jacques Roche, une lettre, une lettre d’amour pour refuser sa mort.

Je voulais savoir pourquoi a-t-on tué Jacques Roche?

J’ai écrit un tout petit livre. Pas un livre. Plutôt une lettre. Pour saluer sa mémoire. Pour me dire à moi-même tous les matins que Jacques, mon ami, mon frère, est bien vivant. Depuis 15 ans, tous les matins, je lis et relis ce poème, pour envisager la possibilité d’une île.

Je partage avec vous ce court extrait de Jacques Roche, je t’écris cette lettre.

Apprendras-tu l’exil
À tes pieds exilés
Là-haut
Tes pieds poudrés
Toucheront le sol
Seulement pour nous rappeler que
Toute terre est fruit d’espérance

Chacun d’entre nous devrait écrire une lettre à un ami. Écrire ces mots qui rappellent notre présence. Lui dire que la ville est debout, que les bouleaux résistent aux saisons, que les goélands cachent loin des îles leurs cris de liberté. Chacun d’entre nous devrait écrire à quelqu’un pour lui dire que, même assassinés, les amis sont chers. Leur rire nous rend vivants. Honneur à Jacques Roche pour qui j’écris ma plus longue lettre: que c’est triste de mourir, sans ses yeux. Ton visage demeure dans mon souvenir comme un soleil.

Extrait de Jacques Roche, je t’écris cette lettre, Montréal, Mémoire d’encrier, 2013.

Ouvrage en en vente Ici