Médiation comme remède

La médiation permet de trouver une solution à un litige né entre deux parties. Elle consiste à recourir à un tiers impartial qui aura pour tâche de faciliter les discussions entre les parties litigantes ; elle a l’avantage de faire en sorte que la solution  soit produite par les intéressés eux-mêmes. Donc sans que les intérêts de l’une ou l’autre soient bafoués. Tout cela, l’espace de trois mois. Il est créé en Haïti une institution capable d’assister les citoyens de ce point de vue, en matière commerciale, c’est la Chambre de conciliation et d’arbitrage d’Haïti (CCAH).

Intérêt de la médiation

La médiation nous permet de garder le contrôle pour ainsi dire. En effet, confier un litige à une juridiction, c’est comme jouer au loto. On gagne…ou on perd. Avec la médiation, qui est en fait une entente, on gagne. Ou on évite de tout perdre. Elle favorise également la gestion du temps, nous évitant ainsi les astuces dilatoires du droit processuel connues des avocats. C’est, pour être à la mode, du « win-win ». Pratique assez répandue aujourd’hui qu’on passe à parler de médiation  sociale et de médiation communautaire.

Médiation sociale et communautaire : enjeux

La médiation sociale, au plan théorique, vise à restaurer les liens sociaux défaits, c’est une bataille contre l’exclusion. Comme une prévention tardive du conflit. La médiation communautaire, mettant à l’écart l’Etat, travaille à résoudre les conflits entre les membres d’une communauté. La médiation communautaire doit nous interpeller, car elle cache une actualité, un projet.

Médiation communautaire en Haïti : le voile d’ignorance

Il faut rappeler, par des considérations génétiques, ce qui est en sous main de la médiation communautaire. On est passé du commerce à une approche englobante. Cet instrument est une invention de l’internationale communautaire. A usage politique. Il s’agit d’une tentative ultime de fabrication et de maintien de la paix. Qui requiert un sacrifice. Trop grand, peut-être.

Là où l’on parle de médiation communautaire, on entend aussi parler d’amnistie. Le mot ne vous dit rien ? Il sert de pont dans les discours vides de nos politiques aujourd’hui. Amnistier, c’est renoncer à poursuivre au travers de mécanismes judiciaires des individus en faute avec la loi. Des criminels.

Ainsi l’on prépare les esprits. Les spécialistes sont engagés. Ils seront de toutes les compétences : psychologues, travailleurs sociaux, sociologues, juristes, économistes…On n’aura de cesse de nous marteler la nécessité d’un renoncement à nos droits (comme celui de réclamer justice). D’un sacrifice inévitable. On nous obligera sous peu de nous asseoir, de nous faire prendre en photo avec ceux qui nous ont tirés dessus, violé nos parents, femme, mari et enfants…La communauté internationale, éloquente, trouvera le moyen mystique de nous faire accepter que la paix soit à ce prix. Au prix élevé de danser avec les loups. Sauf que ce ne sera pas à Hollywood.

Jean Junior F. Tibère, av.

© Juridixion, décembre 2021, tous droits réservés

Défaut de formalité récurrent

Aujourd’hui, sauf parti-pris, la question est légitimement posée quant aux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Dans la mesure où la loi créant cette institution, en son article 7, requiert une formalité à une autre pareille. Il y est dit : « Avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire prêtent au siège du Conseil, sur la Constitution, le serment suivant devant le président de la République et en présence des Présidents du Senat et de la Chambre des députés : ‘Je jure de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République, de veiller au fonctionnement régulier du pouvoir judiciaire et à la protection des droits des justiciables’. »

Il y a au moins deux absences pour rendre possible la réalisation de cette formalité : le Président de la République assassiné, et le Président de la Chambre des députés qui n’existe pas. Ainsi, si l’on poursuit le raisonnement des éminents juristes d’hier, ne  que par la Constitution et la loi, les nouveaux membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ne sont habilites à poser aucun acte relevant de leurs fonctions. Une « formalité substantielle », disaient-ils de la prestation de serment devant qui de droit. Faut-il donc maintenir les anciens membres ? Se mettre d’accord pour tout reprendre ? Comment faire pour que la légalité revienne ici ?

L’objection facile de formalités impossibles

Les spécialistes de la solution-problème, comme Arendt les appelle, ne se tairont pas, on le sait. Ils trouveront sans doute opportun de mobiliser la théorie des formalités impossibles, dont feu le bâtonnier Monferrier Dorval a été le premier (à notre connaissance) à exploiter en Haïti. Depuis, la chorale a repris. À chaque fois que cela pouvait servir quelques intérêts. Seulement ça ne peut tenir. Sincèrement.

La raison la plus simple à notre refus d’accueillir un tel argument, c’est qu’il a été occulté, voire refusé dans le cas du Conseil électoral. Comme si aucun esprit ne pouvait comprendre, à ce moment-là, qu’il y a collusion en vue de tout bloquer. Comme si tout bloquer était notre mouvement.

Mais il y a mieux, tenant compte des faits. Les anciens membres du CSPJ ont commis un parjure. Ils ont choisi, de leur propre initiative, de ne pas remplir cette formalité en faveur des nouveaux, les empêchant ainsi de poser aucun acte de leurs fonctions eu égard à la loi. Parjure, dans la mesure où le serment, qu’ils avaient tous prêté, les engageait au respect de la Constitution, des lois et des règlements. Leur bataille fut d’empêcher le respect de la loi. On en voit les résultats. Voilà le Conseil qui supérieur ici pour les questions de justice.

Quelle leçon retenir ?

Si nous voulons observer la loi, pour une fois, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ne pourront pas entrer en fonction. Et c’est justice : nul ne peut profiter des ses propres erreurs, dit-on. Le CSPJ a fait le choix de ne pas prêter serment devant le Président de la République, comme le veut sa loi organique. Une manière de nous dire qu’il n’y est pas assujetti ?

Résumons : il y a toujours un effort permanent contre la Constitution et la loi en Haïti. Les gens chargés de les (faire) respecter sont les plus habiles à les rendre caduques, inopérantes. Plus qu’un problème de législation, de juridiction ou d’administration judiciaire, il faut se référer à l’anthropologie. Peut-être, pourrons-nous en sortir.

Jean Junior F. Tibère

© Juridixion, octobre 2021, tous droits réservés

Cet hommage rendu à Jacques Roche participe d’un élan qui vise à pérenniser la mémoire et à immortaliser ses œuvres, travaux et engagements qu’il avait pris de son vivant. Cette initiative prise par un groupe de journalistes, jeunes pour la plupart, vise à honorer un des nôtres qui s’est battu pour la liberté de la parole en Haïti. Il est temps de comprendre l’utilité de pouvoir s’exprimer…

Un devoir de mémoires « pour ne pas oublier, pour s’informer et informer, pour raconter encore et toujours » à nos enfants, et à tous ceux qui ignorent ou qui oublient que la liberté d’expression en Haïti a été gagnée au prix fort, au prix du sang, dont celui de Jacques Roche.

Il s’agit pour nous de raviver certains souvenirs à propos du journaliste-poète et de marquer à l’encre forte ses écrits, sa voix et ses contributions dans le milieu médiatique haïtien. Par-dessus tout, nous voulons rappeler son engagement citoyen profond. Un engagement que chaque journaliste fait sien, pour braver quotidiennement les dangers de toutes sortes, dans le seul et unique but d’exercer avec professionnalisme leur métier, qui consiste à restituer la vérité des faits aux citoyens.

C’est aussi pour contrer l’oubli qui, selon une des citations de Jacques Roche, est l’un des maux qui taraude le peuple haïtien. Le poète l’a d’ailleurs illustré, alors qu’il opinait sur la mort de feu Jean Léopold Dominique, journaliste assassiné le 3 avril 2000 : « Il est important de maintenir cet espace de liberté démocratique : Haïti. Je le dis et je le répète, il est important que nous, Haïtiens, puissions établir la base fondamentale de notre chère patrie sur deux notions essentielles : la justice et, surtout, la mémoire, afin que les jeunes d’aujourd’hui ainsi que les générations futures puissent connaître quel a été le prix de cette liberté. Ce serait un devoir envers nous-mêmes et envers cette terre d’amour».

Cette liberté menacée et frappée aujourd’hui, peut disparaître demain si les jeunes refusent de se battre pour que la justice règne mais le pire est à venir s’ils refusent de cultiver la mémoire… car, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir.

Ce devoir de mémoire se veut un vecteur à partir duquel l’équipe de « Imedia », crache sa déception, son insatisfaction et sa colère, face à un système judiciaire trop inefficient voire inexistant.

Faudrait-il se demander 15 ans après l’assassinat crapuleux de Jacques Roche, nous sommes où dans la lutte contre l’injustice? La justice n’a toujours pas été rendue à la famille. Drôle de blague! La justice n’est en mesure de fixer les responsabilités aux exécuteurs qui, toutefois, circulent en toute impunité. Ni les auteurs intellectuels, peut-être. Quelle autre victime attendons-nous? Elle serait de quel rang de la société ?

Ce devoir de mémoire vise également à briser la glace et mettre fin à l’omerta d’une société de zombies. C’est un hommage qui doit tirer la sonnette d’alarme. Et plus particulièrement dans cette actualité bousculée par la montée des actes d’insécurité, des cas d’assassinats aussi horribles que celui de Jacques Roche. Il faut dénoncer les malfrats. Porter plainte. Exiger justice et s’organiser pour forcer les décideurs à agir. Le laxisme doit cesser! Oui, c’est l’heure! Et l’heure est grave…

Enfin, pour que les professionnels de la presse, les journalistes en particulier, soient des éclaireurs de la société haïtienne, et non des proies qu’il faut à tout prix chasser, bâillonner, traquer dans le seul et ultime but d’éteindre les flammes de la vérité qu’ils entendent allumer.

Pour inculquer aux bourreaux cyniques de tout poil et de tout acabit, que si dans leur façon de voir l’intolérance demeure le refus d’accepter la liberté des autres à s’exprimer et à exister différemment, il est grand temps que la liberté d’expression soit pour Haïti, le pont par lequel les contradictions se rencontrent pour donner le signal du changement tant rêvé.

La rédaction.