Une lecture vigilante de la communication de Patrick Pierre-Louis sur l’effondrement de l’ordre constitutionnel

1/Le perfectionnisme est un immobilisme. Il tue. Il est de nature réactionnaire. Un peu comme le formatage et les réflexes du juriste légaliste. De surcroit. Le projet du peuple haïtien de changer de système, indépendamment des camps politiques, est constant. C’est le refrain qui unit, paradoxalement, pouvoir et opposition. Or, changer de système justement, pour le juriste au moins, c’est le réifier au travers d’un document fondateur. La Constitution. Le débat est clos.

2/La discussion s’ouvre sur d’autres questions, sans doute légitimes, qui veulent, en dépit du fait, ramener le destin du peuple en arrière. Il s’agit pour certains de l’opportunité de l’avènement de cette nouvelle constitution. Étant entendu qu’il est nécessaire qu’elle advienne. D’autres encore se sentent préoccupés par l’environnement de l’exécutif, travaillés par la méfiance haïtienne permanente. Il y a encore ceux qui, grâce à leur naissance et à leur statut, veulent toujours déterminer les grandes questions. Fixer leur moment, mais surtout leur mouvement (Patočka). Patrick Pierre-Louis, fils de juge à la Cour de cassation, professeur à l’université Quisqueya (UniQ) transformée en Cour constitutionnelle ad hoc, décide péremptoirement. C’est une remise en cause de sa décision que mon article propose. Interjection d’appel.

Le discours de « la règle » sans l’évocation de « l’exception »

3/Mon ancien professeur de Droit constitutionnel, mettant en scène les conditions dans lesquelles une nouvelle constitution a pu voir le jour de manière légitime dans les sociétés modernes, souligne « d’importants bouleversement sociaux » (sic) comme des constantes historiques. Et ce sera pour conclure que nous n’y sommes pas. C’est ici que l’ancien étudiant a besoin que le prof lui explique quelle intelligence avoir de la notion de bouleversements sociaux. Car il me semble bien que nous n’avons connu que ça. Sauf à prendre « peyi lòk » pour un événement normal. Et encore, à ce stade, notre professeur avait la « rigueur » d’écrire : « D’une manière générale ». Dit en d’autres mots, Patrick Pierre-Louis s’est contenté de rappeler comment cela se passe habituellement, sans nous dévoiler les cas exceptionnels. Dans les questions graves, il faudrait même songer en priorité à l’exception (Brecht, Die Ausnahme und die regel). Pour bien enseigner, il ne faut point se limiter à inculquer la règle, mais y adjoindre l’exception.

4/Pour sacraliser un peu la Constitution de 1987, qui « ne tient plus la route » selon l’expression consacrée par le professeur Bernard Gousse de l’UniQ,

le juriste Patrick Pierre-Louis écrit : « la caractérisation même de « République sociale » inscrite à l’article premier de la Constitution témoigne de la manifestation d’une volonté générale agissante sanctionnant la fin d’un régime constitutionnel illégitime. » Pouvoir des mots ? Comme si, pour le professeur, la seule inscription de l’expression à la constitution, choyée en la circonstance, suffisait à la rendre idéale.

5/Ce parti pris est dangereux. Car l’analyse partielle est partiale. Tout sectarisme dans son principe est une injustice.

Rappel historique escamoté : « Effondrement de l’ordre constitutionnel existant ? »

6/Il est difficile, pour tout esprit entraîné au rationalisme, de suivre l’argumentaire du professeur de « Hobbes » à l’ENS, qui n’est manifestement pas Hobbes. Car on y lit un défaut de cohérence. En fait, avec raison le professeur tente d’établir que l’effondrement de l’ordre constitutionnel haïtien est artificiel. Avec raison, avons-nous dit. On le voit convoquer le pouvoir exécutif comme pourfendeur de l’ordre effondré. Il évoque « une série de déviances, d’écarts, de contournements, bref de violations délibérées de la norme suprême », qu’il impute au seul pouvoir exécutif. C’est du négationnisme en règle : « C’est d’abord par le non-respect des échéances électorales que l’Exécutif a dévié de ses obligations constitutionnelles durant les dix dernières années. » (J’ai mis les italiques). Pourquoi écrire « d’abord » ? Tels ne sont pas les faits. L’ancien président Martelly a vainement tout tenté pour établir des institutions capables de produire la stabilité, et il s’est toujours heurté à la grande barrière protégée (sans malveillance sans doute) par le professeur, le Parlement. Écrire, dire, c’est aussi faire face à ses responsabilités. Exactement ce que nous refusons de faire ici.

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7/Par ailleurs, poursuivant sa mise en accusation de l’exécutif seul, il ajoute à sa charge : « conséquence ultime le dysfonctionnement du Parlement, dont les membres ont vu leur mandat suspendu selon une lecture arbitraire de l’Exécutif qui s’est approprié le pouvoir décisionnel en matière de contentieux électoral. » (sic) Sans souci d’expliquer au lecteur l’attitude du Conseil électoral, alors saisi de la contestation. C’est un fait que la suspension de ces mandats a été arbitraire, et un autre de taire les vrais responsables. L’analyse du professeur aurait-elle été éreintante pour lui-même ? Qui veut-il protéger ? Car, dans un État de droit normal, c’est notre utopie, et j’insiste sur ce point, la violation des droits n’est pas le vrai danger. L’inacceptable, c’est l’absence de recours effectif. Il y a eu un déni de justice fait contre ces parlementaires, mais le professeur n’en dit rien. Consécration de la caducité du Parlement. Par l’auteur, qui ne se limite point à constater.

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Les « problèmes » du maitre et les solutions de l’élève

8/Pour mieux comprendre notre réaction, résumons un peu le nerf de l’argumentation du professeur Patrick Pierre-Louis : Le referendum en lui-même n’a rien d’antidémocratique, mais changer de constitution requiert un effondrement de l’ordre constitutionnel antérieur. Tel ne serait pas le cas pour le prof, mais tel est le cas en même temps pour lui. Sauf que cet effondrement est « artificiel », « planifié », voulu…Pour cette raison le referendum ne devrait pas avoir lieu. Finalement, ça doit être son plus bel argument, puisque : « Les meilleures institutions peuvent être instrumentalisées et détournées de leurs fins premières. Il en va ainsi du referendum, mécanisme de consultation populaire par excellence (…), il faut faire appel, mais à l’esprit du peuple, au droit de résistance à la tyrannie. » Au nom de la seule méfiance.

9/ Nous nous passerions volontiers de tenter quoique ce soit pour établir l’effondrement, dans la mesure où le professeur admet, même en le critiquant jusqu’à le qualifier d’ « artificiel», que l’ordre constitutionnel a effectivement effondré. Nous inviterons le lecteur averti à poser une question au juriste : « artificiel » par opposition à quoi ? Connaissez-vous un seul cas historique d’effondrement constitutionnel qui ne soit « artificiel », fait des mains humaines ? C’est ici que l’on découvrirait la possibilité de révolution «  naturelle ». Cessons donc toute revendication. Montrons-nous patients. Si le destin doit s’en occuper, à quoi bon se fatiguer ?

10/ Le professeur, par maladresse sans doute, a qualifié de « légitime » l’ordre constitutionnel existant. Rien n’est plus faux : la constitution de 1987 a été soumise à un amendement frauduleux. Aucune fraude ne peut être « légitime » professeur ! Nous sommes, en vérité, conformément à vos très instructives leçons sur Hobbes, à l’état de nature au strict point de vue juridique. Sauf à évoquer le fait accompli comme justificatif. D’où la nécessité, mais surtout l’opportunité d’inventer un ordre constitutionnel neuf.

11/ La tyrannie, comme l’a rappelé le docteur Edelyn Dorismond, dans sa lecture qu’il nous dit simplifiée de Marc Richir, ce n’est pas la présence d’un ordre juridico-politique quelconque, mais plutôt l’absence d’un tel ordre, de prise en compte de celui-ci. Il écrit : « La tyrannie a lieu quand cette partie bestiale passe dans la réalité: elle est dès lors «comme déliée, débarrassée de toute honte et de toute réflexion : ni en effet devant l’idée de vouloir s’unir à sa mère ou à n’importe qui, homme, divinité, bête, de se souiller de n’importe quel meurtre, de ne s’abstenir d’aucun aliment ». Maintenez-vous, professeur, vos prescriptions ?

12/S’il fallait s’abstenir d’agir à chaque fois qu’il y avait risque d’un usage autre que notre propre finalité, de quiconque, vous et moi serions encore sur la plantation de je ne sais quel autre colon français: car les affranchis risquaient d’utiliser la révolte pour devenir les nouveaux maitres de Saint-Domingue, non ? (D’ailleurs, n’est-ce pas le cas ?). Cet article n’aurait pas été rédigé, car le vôtre n’aurait jamais vu le jour pour nous offrir le prétexte d’une réponse (Si vous appliquiez la même règle prudentielle, vous auriez songé à tous ces usages possibles, contraires à vos sentiments, que le lecteur malsain aurait faits de votre plume d’héritier).

13/Il faut accepter, sans broncher, d’enterrer cette constitution de facto, amendée en fraude de tous les principes élémentaires, et « légalisée » par les doctes requis sur l’heure. Exception faite de Madame Mirlande Manigat qui prescrivit, dans l’indifférence totale de ses nouveaux alliés, le remède adéquat : un abandon de la farce, un retour au texte originel.  Les pratiques haïtiennes sont anciennes et insupportables. L’avenir réside dans le neuf, c’est un principe général. Sans garantie cependant que la prochaine sera la bonne. Mais la naissance, selon Arendt, est la seule réponse au mal généralisé. Et mettre au monde une nouvelle constitution, n’est-ce pas une naissance ?  Toute la tâche consiste à entreprendre d’établir les meilleurs dispositifs. Par une participation consciente, vigilante.

Jean Junior F. Tibère

© Juridixion, janvier 2022, tous droits réservés

Médiation comme remède

La médiation permet de trouver une solution à un litige né entre deux parties. Elle consiste à recourir à un tiers impartial qui aura pour tâche de faciliter les discussions entre les parties litigantes ; elle a l’avantage de faire en sorte que la solution  soit produite par les intéressés eux-mêmes. Donc sans que les intérêts de l’une ou l’autre soient bafoués. Tout cela, l’espace de trois mois. Il est créé en Haïti une institution capable d’assister les citoyens de ce point de vue, en matière commerciale, c’est la Chambre de conciliation et d’arbitrage d’Haïti (CCAH).

Intérêt de la médiation

La médiation nous permet de garder le contrôle pour ainsi dire. En effet, confier un litige à une juridiction, c’est comme jouer au loto. On gagne…ou on perd. Avec la médiation, qui est en fait une entente, on gagne. Ou on évite de tout perdre. Elle favorise également la gestion du temps, nous évitant ainsi les astuces dilatoires du droit processuel connues des avocats. C’est, pour être à la mode, du « win-win ». Pratique assez répandue aujourd’hui qu’on passe à parler de médiation  sociale et de médiation communautaire.

Médiation sociale et communautaire : enjeux

La médiation sociale, au plan théorique, vise à restaurer les liens sociaux défaits, c’est une bataille contre l’exclusion. Comme une prévention tardive du conflit. La médiation communautaire, mettant à l’écart l’Etat, travaille à résoudre les conflits entre les membres d’une communauté. La médiation communautaire doit nous interpeller, car elle cache une actualité, un projet.

Médiation communautaire en Haïti : le voile d’ignorance

Il faut rappeler, par des considérations génétiques, ce qui est en sous main de la médiation communautaire. On est passé du commerce à une approche englobante. Cet instrument est une invention de l’internationale communautaire. A usage politique. Il s’agit d’une tentative ultime de fabrication et de maintien de la paix. Qui requiert un sacrifice. Trop grand, peut-être.

Là où l’on parle de médiation communautaire, on entend aussi parler d’amnistie. Le mot ne vous dit rien ? Il sert de pont dans les discours vides de nos politiques aujourd’hui. Amnistier, c’est renoncer à poursuivre au travers de mécanismes judiciaires des individus en faute avec la loi. Des criminels.

Ainsi l’on prépare les esprits. Les spécialistes sont engagés. Ils seront de toutes les compétences : psychologues, travailleurs sociaux, sociologues, juristes, économistes…On n’aura de cesse de nous marteler la nécessité d’un renoncement à nos droits (comme celui de réclamer justice). D’un sacrifice inévitable. On nous obligera sous peu de nous asseoir, de nous faire prendre en photo avec ceux qui nous ont tirés dessus, violé nos parents, femme, mari et enfants…La communauté internationale, éloquente, trouvera le moyen mystique de nous faire accepter que la paix soit à ce prix. Au prix élevé de danser avec les loups. Sauf que ce ne sera pas à Hollywood.

Jean Junior F. Tibère, av.

© Juridixion, décembre 2021, tous droits réservés

L’actualité est si prédominante, si vive, si éphémère et va si vite chez nous, que nous nous retrouvons dans la constante réalité de tout embrasser et mal étreint. Le temps de penser au traitement d’une donnée ou d’une information, les flux d’actualités débordent. Les plaçant dans un ordre chronologique, il devient difficile dans l’ordre de l’impossible même de s’y concentrer pratiquement, collectivement et profondément sur un sujet. Nous voilà pris au piège, nos actualités deviennent un outil de distraction. Nous sommes manipulés !

«Armes silencieuses pour des guerres silencieuses » est la doctrine adoptée par le Comité politique du Groupe Bilderberg lors de sa première réunion connue en 1954. Dans un document top secret daté de mai 1979, trouvé le 7 juillet 1986 dans un copieur IBM qui avait été acheté lors d’une vente de surplus, le plan de domination du monde par ce groupe y est figuré. Leur stratégie de manipulation de masse politique,  économique, sociale etc. Et particulièrement la stratégie de la distraction/diversion qui est l’essence de notre sujet y sont aussi. ¹

Élément primordial du contrôle social, la stratégie de la diversion consiste à détourner l’attention du public des problèmes importants et des mutations décidées par les élites politiques et économiques, grâce à undéluge continuel de distractions et d’informations insignifiantes. La stratégie de la diversion est également indispensable pour empêcher le public de s’intéresser aux connaissances essentielles, dans les domaines de la science, de l’économie, de la psychologie, de la neurobiologie, et de la cybernétique. « Garder l’attention du public distraite, loin des véritables problèmes sociaux, captivée par des sujets sans importance réelle. Garder le public occupé, occupé, occupé, sans aucun temps pour penser; de retour à la ferme avec les autres animaux. »²

Le droit à l’information doit être au centre des efforts visant à bâtir un avenir plus résilient, selon l’@UNESCO — https://t.co/uHjpGvm6Hs

Journée internationale de l’#AccèsALInfo pic.twitter.com/FGR72sWWAx

— ONU Genève (@ONUGeneve) September 28, 2020

C’est comme si ette stratégie a été rééditée spécifiquement pour Haïti de façon à nous faire penser à nos problèmes réels sous forme d’actualités (de façon volatile) tout en les mélangeant avec des sujets sans importance également présentés comme actualités. Avec les médias sociaux, la quête de popularité et d’argent des créateurs de contenus, le quasi total absence de l’esprit critique du peuple (ce qui nous donne une société sans censure), et surtout le faible de l’haïtien pour le « Tripotay » et le « zen », notre manipulation se révèle efficace et efficiente via cette stratégie.

Les réseaux sociaux, face cachée du poste modernisme³ favorisent notre manipulation en ce sens. Sans comprendre que la gratuité de ses réseaux implique le fait que l’utilisateur devient automatiquement le produit ( Si c’est gratuit c’est vous le produit), dans une poursuite acharnée de gain pécuniaire et de popularité, nos influenceurs (pour la plupart),cherchent et créent constamment l’actualité. Des experts et pas des moindres, même des experts en rien du tout sont des analystes de l’actualité. Elle est devenue le principal gagne-pain pour certains sans oublier les politiciens et les groupes économiques qui en font un usage excessif  en quête de proie. Nous voilà débordés d’informations, toujours occupés à penser à tout sans penser à rien. Alors que nous ne nous sommes jamais demandés à quoi servent ses flux d’émissions qui commentent l’actualité partout dans les médias et qui ont influence sur notre vision de la réalité.

L’exemple de l’assassinat du président Jovenel Moïse et celui du bâtonnier Monferrier Dorval, est parfait pour l’illustration. En une semaine après les faits, il y a un nombre d’événement  qui se produit (ayant rapport ou pas), dont tous semblent avoir la seule mission de nous rendre plus loin que proche des faits et de la vérité.

Il y a une sorte de mélange entre la stratégie de manipulation de la distraction et le théorème de Charles Pasqua « Quand on est emmerdé par une affaire il faut susciter une affaire dans l’affaire, et si nécessaire une autre affaire dans l’affaire de l’affaire, jusqu’à ce que personne n’y comprenne rien ». De tous les affaires en Haïti, lequel d’entre eux n’est pas une enquête qui se poursuit se suit et n’en finit pas?

Le chanteur Jim Morisson a dit : « Celui qui contrôle les médias contrôle les esprits ». Selon Noham Chomsky, les Médias constituent un système qui sert à communiquer des messages et des symboles à la population, ils ont vocation à distraire, amuser, informer, et à inculquer aux individus les valeurs, croyances et codes comportementaux qui les intégreront aux structures sociales au sens large. Un simple regard sur ce qui fait le succès des médias les plus populaires en Haïti peut confirmer l’affirmation du chanteur. Le « Zen », le « Tripotay », le « buzz », et le « scoop » ne peuvent ne pas être toujours au rendez-vous chez eux. Le public suit les actualités pour s’informer, mais finit par faire face à une diversion.

La théorie de la fonction d’agenda ( le concept d’agenda setting) selon McComb et SHAW désigne la façon dont les préoccupations des citoyens sont structurées par les médias. C’est-à-dire, les médias ont un certain pouvoir pour concevoir l’opinion publique.  « la presse ne réussit peut-être pas, la plupart du temps, à dire aux gens ce qu’il faut penser, mais elle est extrêmement efficace pour dire à ses lecteurs, auditeurs, internautes et téléspectateurs à quoi ils doivent penser. »⁴ c’est elle qui sélectionne les thèmes de discussion, et établit l’ordre des priorités.

Le système du désordre en ordre⁵ utilise notre propre réalité pour nous distraire. Un peuple distrait est un peuple asservi. Comment trouver des solutions essentielles et structurelles à nos problèmes si nous les posons de façon éphémère, conjoncturelle et superficiel? Comment espérer un changement dans ce pays si nous sommes manipulés par les tsunamis d’actualités? Je conclus avec cette phrase de Olivier Lockert « Trop d’information tue la transformation. »

ARISTILDE Deslande
La Plume

Notes*
1- Milton William Cooper, Behold a Pale horse, version électronique, , P35
2- Ibidem p57
3- https://www.intexto.ca/le-postmodernisme-une-face-cachee-des-reseaux-sociaux/
4- KATZ et alii cités par J.LOHISSE dans la communication : de la transmission à la relation, De Boeck Université, Bruxelles, 2009, p.53.
5- https://rezonodwes.com/2020/02/28/du-systeme-du-desordre-en-ordre-en-haiti/

La mission et la compétence administrative du Rectorat

Il est intéressant, in limine, de noter que l’EDSEG a adopté des règlements intérieurs en assemblée générale et que, dans ceux-ci, l’approbation du Rectorat est requise pour valider le document. N’est-ce pas reconnaître l’autorité administrative de l’instance ? Et, les articles 7 et 8 du document font du doyen « représentant du Recteur ». Comment peut-on représenter quelqu’un contre son gré ?

Mieux encore :

La loi du 23 janvier 1969, en l’article 48, donne un pouvoir de contrôle au Recteur sur les Écoles de Droit de province. Au décret du 26 octobre 1972, ces droits sont conservés au Recteur par le législateur. Il y a plus : la coutume. En effet, si la pratique à l’UEH est de permettre aux facultés de choisir leurs représentants, c’est seulement quand tout va bien. Sauf l’exception.

L’exception qui justifie l’intervention

Le scandale est venu de l’opinion publique directement. Mais aussi d’études suivies de rapports qui dénoncent les pratiques contre nature à cette École, qui ne garantit plus la qualité de la formation. Pas de concours, pas de mérite. Il suffit de pouvoir payer. Comme si l’académique devait céder devant l’économique. Le commerce.

Pour redresser la situation, garantir la qualité de la formation, recouvrer le prestige d’antan de l’École, après résolution, le Rectorat de l’UEH a formé une Commission de restructuration. Et le bras de fer a commencé. Les anciens représentants de l’EDSEG ont pris goût. Ils refusent de partir ni même de collaborer. Entre-temps, des étudiants sont bloqués. C’est la contestation. Le blocus. Contra legem.

Qui donnera force au Droit ?

Si la situation a exigé une intervention du Rectorat, si les pratiques à l’EDSEG sont scandaleuses, si les étudiants perdent beaucoup de temps malgré la compétence et l’autorité du Rectorat, c’est que le Droit est devenu sans force ici. Un vain mot. Alors que ce papier va à la rédaction, nous apprenons que les anciens dirigeants de l’EDSEG, passant de la parole aux actes, ont bloqué la tenue d’examens programmés par les nouveaux dirigeants à Port-au-Prince même. Allant jusqu’à vandaliser un bâtiment public. Sous le regard impuissant de nos chefs. Comme annoncé, ils ne reconnaissent pas l’autorité du Rectorat. Ce mépris du Droit lui-même, des anciens dirigeants de l’EDSEG qui veulent tout casser, n’est-il pas le signe d’une méconnaissance du Droit ? C’est la force qui piétine le Droit aux Gonaïves. Et ça veut s’entendre à Port-au-Prince.

Jean Junior F. Tibère

© Juridixion, octobre 2021, tous droits réservés