Les deux lexiques ne valent pas au même degré et ne sont pas interchangeables puisque l’une trouve ces racines juridiques dans la Convention relative au statut des réfugiés qui a été adoptée le 28 juillet 1951, par 145 pays, dans la ville de Genève. L’autre dans une définition non-juridique avancée par l’Organisation internationale pour la Migration (OIM). L’instance la plus légitime pour énoncer un tel lexique.

L’entrée en vigueur de la Convention relative au statut des réfugiés a été scellée le 22 avril 1954, pour exiger son applicabilité par les Etats-membres et les Etats-Parties dans toutes ses composantes.

Dans les dispositions générales de son chapitre I et en son article 1er la convention dicte que le terme refugié s’appliquera à toute personne,

premièrement :

« Qui a été considérée comme réfugiée en application des Arrangements du 12 mai 1926 et du 30 juin 1928, ou en application des Conventions du 28 octobre 1933 et du 10 février 1938 et du Protocole du 14 septembre 1939, ou encore en application de la Constitution de l’Organisation internationale pour les réfugiés ; Les décisions de non-éligibilité prises par l’Organisation internationale pour les réfugiés pendant la durée de son mandat ne font pas obstacle à ce que la qualité de réfugié soit accordée à des personnes qui remplissent les conditions prévues au paragraphe 2 de la présente section » ;

Deuxièmement :

« Qui, par suite d’événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

Dans le cas d’une personne qui a plus d’une nationalité, l’expression “du pays dont elle a la nationalité” vise chacun des pays dont cette personne a la nationalité. Ne sera pas considérée comme privée de la protection du pays dont elle a la nationalité, toute personne qui, sans raison valable fondée sur une crainte justifiée, ne s’est pas réclamée de la protection del’un des pays dont elle a la nationalité.

La #MigrationEnvironnementale est réelle.

Rien qu’en 2020, plus de 30,7 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur de leur pays par une catastrophe. Nous devons prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques dès maintenant. #ClimateAction pic.twitter.com/iF1PZ9KNqD

— OIM – ONU Migration (@ONUmigration) November 3, 2021

Selon els prescrits de ladite convention : cette personne qui peut se réclamer de la protection de l’Organisation des Nations Unies, assurée par le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) en application de son Statut et, notamment, des résolutions ultérieures de l’Assemblée générale précisant son domaine de compétence, qu’elle se trouve ou non sur le territoire d’un État partie à la Convention de 1951 ou au Protocole de 1967.

Cependant, la notion de ‘’Migrant’’, elle, n’a pas de valeur sémantique légale aux yeux du droit internationale. Toutefois, l’OIM, comme étant l’organisation internationale de la migration propose une définition y relative en définissant le lexique comme étant : « le terme générique non défini dans le droit international qui, reflétant l’usage commun, désignant toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale ».

Toutefois, l’OIM précise que cette notion englobe un certain nombre de catégories juridiques de personnes bien déterminées. Comme : « les travailleurs migrants ; les personnes dont les types de déplacement particuliers sont juridiquement définies, les migrants objets d’un trafic illicite ; ainsi que celles dont le statut et les formes de déplacement ne sont pas expressément définis par le droit international, les étudiants internationaux etc ».

Marc Evens Lebrun

Les images ont fait le tour du web. La photo créditée par le photojournaliste Paul Ratje,montrant un agent frontalier, corde à la main, sur son cheval, au bord du Rio Grande tentant de repousser Mirard Joseph (un migrant haïtien) avec dans sa main quelques emballages de nourritures, a défrayé la chronique.

Notamment, l’indignation et la colère du monde noir, mais aussi a réveillé les jours sombres d’une page d’histoires dont les américains sont peu fiers.

Kamala Harris, première femme noire ayant occupé le poste de vice-président aux Etats-Unis avait été l’une des premières personnalités politiques à réagir. «Ce que j’ai vu, ces individus à cheval traitant des êtres humains comme ils l’ont fait, est horrible, Des êtres humains ne devraient jamais être traités d’une telle façon » a dénoncé la vice-présidente américaine.

Joe Biden dénonce…, mais critiqué

La position du président démocrate, Joe Biden, n’a pas été non plus différente de celle de Kamala Harris.

Le président de la première puissance Mondiale avait dénoncé le comportement des agents frontaliers ayant été sur les chevaux repoussant les migrants haïtiens dans des scènes choquantes. Cependant, peu de temps après, le président des Etats-Unis a été contrait de renvoyer les haïtiens chez eux. Ce qui lui a valu de nombreuses critiques. Notamment celui de l’émissaire américain en Haïti Daniel Foot.

« Je ne serai pas associé à la décision inhumaine et contre-productive des États-Unis d’expulser des milliers de réfugiés et d’immigrants clandestins vers Haïti »,

avait-il écrit au secrétaire d’État Antony Blinken,lors de sa démission le 22 septembre 2021.

L’enquête qui fait le point

Dans un rapport de 511 pages du ‘’ Departement of homland Securitye’’ le bureau des responsabilités professionnelles (Office of Professional Responsability) a établi que les ‘’agents ont utilisé une force inutile et non nécessaire’’ lorsqu’ils ont affronté une foule de migrants haïtiens au Texas en septembre, selon le rapport d’enquête publié

Selon Chris Magnus, la confrontation des agents frontaliers à cheval et des migrants qu’on essayait d’empêcher de traverser le Rio Grande vers les États-Unis, faisait partie d’une situation “chaotique”, et les dirigeants des agences étaient en partie à blâmer.

Quatre agents impliqués dans l’incident du 19 septembre ont été référés pour une proposition de mesure disciplinaire, mais les résultats de ce processus n’ont pas été finalisés, a déclaré de hauts responsables des douanes et de la protection des frontières Chris Magnus.

L’enquête n’a trouvé aucune preuve que des agents « aient frappé, intentionnellement ou non, un migrant avec leurs rênes » a fait savoir le commissaire aux douanes et à la protection des frontières. En plus précise-t-il, « les agents ne portaient pas de fouets ».

Cependant, monsieur Alejandro Mayorkas, septième secrétaire américain à la sécurité intérieure a déclaré que« L’inconduite de plusieurs individus ne reflète pas le service courageux et distingué des agents de la patrouille frontalière des États-Unis ». Selon lui, « Les échecs organisationnels de la politique, des procédures et de la formation identifiés par l’enquête ont rendu un mauvais service aux agents et au public qu’ils servent. »

De plus promet-il, des réformes « nécessaires » Sont en oeuvre afin que les situations changent.

Marc-Evens Lebrun

À la question du journaliste Marc-Evens Lebrun : « Que fait-on des corps des migrants qui sont morts lors de la traversée de la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique ? », la cheffe du commandement du secteur d’El Paso depuis mars 2020, la Cheffe Gloria Chávez a répondu que : « Dans ces genres de cas, la Border Patrol coordonne avec des médecins légistes, ils vérifient les corps, les emportent pour pouvoir les examiner. Si après les études en laboratoires des moyens d’identifications ont été retrouvés, nous rentrons directement en contact avec le consulat du pays d’origine du migrant pour qu’ils puissent nous aider à retrouver les proches et parents de la personne décédée dans son pays d’origine » explique celle qui dirige toutes les opérations d’application de la loi de la patrouille frontalière le long de 264 milles frontaliers avec le Mexique.

Dans le cas contraire, les restes sont incinérés aux États-Unis…

Gloria I. Chavez qui a pris le commandement du secteur d’El Paso en mars 2020, en tant qu’agent de patrouille en chef, souligne que des experts assez compètent font de leurs mieux pour pouvoir identifier les corps découverts avec des matériels sophistiqués, si ces derniers ne portent pas sur eux, des pièces d’identité.

Effectivement, dans les différents points frontaliers, les obstacles rencontrés par les migrants ont souvent pour finalité la mort. Les Cartels de drogues du Mexique tuent, el rio grande tuent, les animaux sauvages du désert notamment les serpents tuent, la chaleur et l’épuisement,… tuent.

L’Organisation Internationale pour les migrations (OIM), à travers son projet Migrants Disparus (MMP) a enregistré le nombre de 1 238 personnes qui ont perdu la vie au cours de leur migration à travers les Amérique en 2021. Ce rapport préparé et présenté par Edwin Guillermo Viales Mora, pointe du doigt les décès de migrants dans les Amérique en 2021. Parmi cet effectif, funeste 51 mineurs sont enregistrés. Ce qui d’après l’OIM fait de la frontière américano-mexicaine « le passage terrestre le plus meurtrier au monde ».

Haïti en 3e sur l’échelon des morts….

Selon les statistiques publiées par l’OIM, le nombre de morts non-identifiés demeurent la quantité la plus élevée en fonction des catégories avec plus 500 cadavres, puisque, en dépit de l’ingéniosité des agents de Border Patrol et leurs dispositifs scientifiques, nombreux ont été les corps sur lesquels on ne trouve aucune pièce ou aucune trace d’identité. Mais aussi, des corps en putréfaction ou des squelettes que les médecins légistes du Texas peinent à identifier.

« Parfois, ils nous arrivent de découvrir des squelettes et les carcasses des corps sans vie dans le secteur de Laredo sans pouvoir identifier les personnes. Je suis sûre qu’il y a des morts (cadavres) dans le désert que nos équipes peinent à découvrir ou ne découvrirons jamais » raconte l’agent frontalier Burwell. « Le désert est immense, nous ne voyons pas toute l’étendue de la rivière (ndlr Rio Grande). Nous ne pouvons pas voir tous ceux et celles qui traversent la frontière faute d’une couverture totale du secteur en caméra de surveillance » ajoute-t-il.

Cependant, le classement par pays en quantité de personnes décédés par l’OIM place en 2021, les Vénézuéliens au premier rang avec 136 ressortissants ; les cubains en deuxième position avec 108 ressortissants et ensuite les Haïtiens avec 90 ressortissants morts et identifiés.

Selon Viales auteur du rapport, il y a de quoi à s’inquiéter puisque les cas de décès sont en nette augmentation.

« Nos données montrent la crise croissante des décès pendant la migration dans la région, et la nécessité de renforcer les capacités médico-légales des autorités pour identifier les décès le long de ces routes. Nous ne pouvons pas oublier que chaque numéro est un être humain avec une famille qui ne saura peut-être jamais ce qui lui est arrivé »

rappelé le cadre de l’OIM.

El Paso, Laredo, là ou des cadavres étonnent

En présentant son rapport avec à ses côtés les quelques officiers tels ; Jimenez, Jordan Crespo ; Semlendez ; Miss Valdez le commandant Burwell a livré des statistiques préoccupantes sur les migrants qui traversent la frontière. « Dans le secteur de Laredo nous retrouvons des corps sans vie beaucoup plus dans les ranches. Nous avons repéré 51 cadavres. Dans la quantité de des décès (51 morts) 80 % environ ont été des Mexicains et les autres 20% ont été des étrangers. Mais là encore n’est pas le souci. Notre secteur couvre plus de 180 mille mètres au cœur de la frontière. Nous imaginons qu’il est probable que nous ne trouvons pas d’autres corps des personnes qui sont pourtant décédés » regrette l’officier tiré à quatre épingles dans son uniforme de Texan vert.

L’officier qui rappelle avoir vu assez des scènes traumatisantes au cœur de cette nature sauvage dit qu’il aurait préféré qu’il n’y pas d’incidents proches de la mort. « Nous ne souhaitons la mort de personnes ici, cela nous arrangerait beaucoup plus s’il n’y a jamais eu de mort, car comme nous, les migrants sont des êtres humains faites de chairs et de sang ».

Selon les données de la Border Patrol, au cours de l’année fiscale 2021 (du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021), 39 migrants sont morts dans le secteur d’El Paso, alors que d’octobre de l’année dernière à juin de cette année, il y avait déjà 37 vies perdues dans leur tentative d’atteindre les États-Unis par cette région.

Rappelons qu’en avril 2022, la conférence régionale sur les migrations (CRM) a souligné, dans une déclaration extraordinaire, l’importance de sauver des vies. Ce par le biais de la mise en place d’efforts internationaux coordonnés. L’Assemblée générale des Nations unies a aussi pour sa part, lors du Forum international d’évaluation des migrations (IMRF), réaffirmé la responsabilité collective de préserver la vie de tous les migrants et de prendre des mesures pour empêcher la mort des personnes en déplacement.

Marc-Evens Lebrun

Quid de la CARICOM

La CARICOM ; Communauté Caribéenne, est née sous l’auspice du Traité de Chaguaramas, le 4 juillet 1973, avec pour objectif de renforcer les liens entre les États de la zone.

De 4 membres à l’origine, l’organisation en compte 15 aujourd’hui dont Haïti qui depuis déjà 49 ans (1973-2022) fait l’expérience d’intégration régionale. Le traité consacre la création du « Marché Unique de la CARICOM » qui contient des dispositions relatives à l’intégration économique dont la mise en pratique est prévue par la révision de 2001 du Traité de Chaguaramas

Ainsi, on est aujourd’hui sous l’égide du traité de Chaguaramas révisé qui a été signé et ratifié par l’intégralité des États membres de la CARICOM. Le traité repose surtout sur le CSME (Caribbean Single Market and Economy) qui est un régime créé en vertu des dispositions du traité de Chaguaramas de 1973 et qui remplace les chapitres 3 à 7 de l’annexe instituant la Communauté et le Marché commun des Caraïbes.

Mais dans le cadre du traité révisé de Chaguaramas établissant le Marché et l’économie unique de la Caraïbe (CSME), des mesures devaient être prises pour rendre effective la libre circulation énoncée dans son article 45 pour « les ressortissants des États membres au sein de la Communauté ». Ainsi, Cinq catégories de ressortissants pourraient être absorbées à cet effet : les diplômés d’université, les travailleurs du secteur des médias, les sportifs, les artistes et les musiciens. Pour cela, les États membres sont tenus, selon le paragraphe 2 de l’article 46, d’établir les arrangements juridiques, administratifs et procéduraux appropriés pour faciliter la circulation de ces « personnes qualifiées […] vers et sur leur territoire sans harcèlement ni imposition d’obstacles ». L’article préconise aussi la suppression de l’obligation de passeports et de permis de travail. En effet, la libre circulation des facteurs de production (personnes et capitaux) est un facteur de compétitivité pour la région car l’offre d’emploi augmenterait ainsi qu’une partie de la demande d’emploi en Haïti que constituent nos jeunes.

#CARICOMDAY2022 https://t.co/B8NFh13xKo

— CARICOM Secretariat (@CARICOMorg) July 4, 2022

Une théorie pour plusieurs réalités

Cependant l’on constate que, même appartenant à la catégorie des « personnes qualifiées », les haïtiens qui veulent voyager dans les autres pays de la CARICOM se doit, pour bénéficier d’une exemption de visa, d’être détenteur d’un passeport diplomatique ou officiel. À défaut d’être munis de ces documents précités, il faut que l’Haïtien (ienne) en question soit un homme ou une femme d’affaires dont le passeport ordinaire est munie d’un visa américain, canadien ou Schengen. Une situation jugée « discriminatoire et dérogatoire aux articles 45 et 46 du Traité de Chaguaramas révisé » par plusieurs juriste dont l’avocat Samson Beucia, avocat au barreau de Port-au-Prince.

D’après le membre de la basoche :

« La signature d’un traité ne rend pas spontanée la jouissance des avantages d’un marché commun. D’autres efforts doivent être consentis par les états signataires du traité afin de faciliter son applicabilité ».

Dans le cas d’Haïti, il incombe aux dirigeants d’assurer un climat de stabilité politique mais aussi de tendre vers une modernisation économique.

Même s’il il faut reconnaître que nombreux sont les leviers d’intégration qui sont à leur stade de balbutiement ou encore sont à un stade de projet, on pourrait prendre à titre d’exemple : une (ou des) union (s) politique (s), la fusion des lignes aériennes, une union monétaire, une bourse régionale entre autres.

Par ailleurs, des accords multilatéraux entre la Communauté des Caraïbes et d’autres pays constitue une aubaine pour les membres cette communauté », par exemple, des accords de libre-échange et commerciaux avec des organisations internationales et avec d’autres pays profitent à des pays membres de la CARICOM.

Marc-Evens Lebrun

L’un des rôles les plus importants des journalistes consiste à mettre la vérité en lumière. Cela suppose d’identifier, de compiler et de vérifier les faits, puis de rendre compte avec exactitude de leur signification, ce qui place les journalistes dans une position unique et déterminante – selon  les  termes  du  Secrétaire  général  de  l’ONU,  António  Guterres, il  leur appartient ainsi de « dire la vérité aux puissants ».

Cependant,

Pour trop de journalistes, dire la vérité a un prix. Vérité et pouvoir ne vont pas toujours de pair – entre 2006 et 2020 dans le monde, près de 1 200 journalistes ont été  tués  dans  l’exercice  de  leur  métier.  Beaucoup  ont  perdu  la  vie  en  couvrant  des  conflits, mais beaucoup plus encore sont tués en dehors des situations de conflit, pour avoir enquêté sur des affaires de corruption, de trafic, de malversations politiques, de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à l’environnement.

La mort n’est pas le seul risque auquel les journalistes sont exposés : les attaques contre la  presse  peuvent  prendre  la  forme  de  menaces,  d’enlèvements,  d’arrestations,  d’emprisonnements ou de harcèlement – hors ligne et en ligne, et ciblant les femmes en particulier.

Nous  pouvons  et  nous  devons  faire  davantage.  Dans  près  de  neuf  cas  sur 10,  les  auteurs  de  ces  crimes  restent  impunis.  Les  journalistes  sont  indispensables  pour  garantir  le  droit  fondamental  à  la  liberté  d’expression  énoncé  à  l’article 19  de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Lorsque des journalistes sont attaqués en toute impunité, il y a une défaillance des systèmes judiciaire et de sécurité pour tous.

Les  États  ont  donc  l’obligation  de  protéger  les  journalistes  et  de  veiller  à  ce  que  les  auteurs  de  crimes  à  leur  égard  soient  condamnés. 

Les  juges  et  les  procureurs,  en  particulier,  ont  un  rôle  important  à  jouer  pour  promouvoir  des  procédures  pénales  rapides et efficaces. À cette fin, l’UNESCO a formé près de 23 000 acteurs judiciaires ces  dernières  années,  notamment  des  juges,  des  procureurs  et  des  avocats,  sur  les  normes internationales en matière de liberté d’expression et de sécurité des journalistes, en particulier sur les questions d’impunité.

Pour sensibiliser l’opinion et soutenir ces actions, l’UNESCO célèbre chaque année, le 2 novembre,  la  Journée  internationale  de  la  fin  de  l’impunité  pour  les  crimes  commis  contre  des  journalistes.  Cette  année,  notre  campagne  #EndImpunity  met  en  exergue  certains  des  risques  spécifiques  auxquels  les  journalistes  sont  confrontés  dans  leur  quête de la vérité. En ce jour, j’appelle tout le monde à se joindre à cette campagne, ainsi   que   tous   les   États   membres   et   les   organisations   internationales   et   non   gouvernementales à unir leurs forces pour garantir la sécurité des journalistes et en finir avec l’impunité.

STOP
T
O
P

ATTACKS
T
T
A
C
K
S

AGAINST
G
A
I
N
S
T

JOURNALISTS
O
U
R
N
A
L
I
S
T
S

Read it the way you want, but this has to stop.

Let’s #EndImpunity for all crimes against journalists. https://t.co/MPbxNE3Sox #ProtectJournalists pic.twitter.com/btJVilzfB9

— UNESCO 🏛️ #Education #Sciences #Culture 🇺🇳😷 (@UNESCO) November 2, 2021

Ce n’est qu’en enquêtant et en engageant des poursuites pour les crimes commis contre les professionnels des médias que nous pourrons garantir l’accès à l’information et la liberté d’expression. Ce n’est qu’en permettant que la vérité soit dite que nous pourrons faire progresser la paix, la justice et le développement durable dans nos sociétés.

Audrey Azoulay